Hausse jusqu’à 15 % des parts des collectivités dans le produit de la TVA en 2025
Les parts globales des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2025 ont enregistré une hausse de 10 à 15% selon les spécificités de chaque collectivité, a indiqué mardi à Rabat le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Afin de permettre aux collectivités territoriales d’accompagner les transformations économiques et de répondre aux besoins des citoyens, le ministère œuvre à appuyer leurs ressources financières en augmentant annuellement leurs parts dans le produit de la TVA, a souligné M. Laftit lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers.
Les parts globales allouées à ces collectivités ont augmenté pendant deux années consécutives, avec des hausses oscillant entre 15 et 20% en 2024 et entre 10 et 15% en 2025, tenant compte des particularités de chaque territoire, a-t-il précisé, notant que son Département a aidé des collectivités déficitaires de façon à leur permettre de s’acquitter de leurs missions de gestion, en leur allouant plus de 600 millions de dirhams en 2025 afin d’équilibrer leurs budgets.
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Le ministère de l’Intérieur, a-t-il poursuivi, prend en charge les contributions financières de certaines collectivités, en raison de leurs ressources financières limitées, en vue de réduire les disparités en lien avec les infrastructures, ajoutant qu’une enveloppe annuelle d’environ 5 milliards de dirhams, issue des parts du produit de la TVA, a été débloquée afin de soutenir les investissements des conseils communaux.
Aussi, M. Laftit a fait remarquer que la Loi de finances 2025 a permis d’augmenter de 2% les parts du produit de la taxe sur la valeur ajoutée allouée aux collectivités territoriales, en la portant à 32 %.
Il a, en outre, précisé que son Département prend également en charge les contributions financières de certaines collectivités aux ressources limitées, en finançant les projets de développement réalisés dans le cadre d’accords de partenariats entre les collectivités et d’autres acteurs, notamment pour la réhabilitation de marchés hebdomadaires, l’assainissement, l’acquisition d’équipements pour la construction de routes et l’édification de maisons d’étudiants.
Outre les modes traditionnels de financement, ces collectivités peuvent désormais bénéficier de nouvelles formes de financement plus développées, a relevé M. Laftit, qui a mis l’accent sur l’élaboration de nouveaux décrets relatifs à l’encadrement des opérations de crédit.
Ces nouvelles possibilités, qui illustrent l’évolution de la gouvernance financière territoriale, constituent une importante opportunité de financement pour les collectivités territoriales, a-t-il soutenu, soulignant la volonté de son Département d’accompagner ces dernières dans leur volonté de tirer parti des possibilités offertes par le développement des financements environnementaux.
Avec MAP