Le G7 veut exempter les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial

Hibapress / Radio-Canada

Les pays membres du G7 veulent exempter les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial au motif qu’elles sont déjà taxées aux États-Unis, ont-ils annoncé samedi.

Un accord a été conclu en raison des changements récemment proposés au régime fiscal international américain par le mégaprojet de loi budgétaire du président Donald Trump, toujours au stade de discussion au Sénat américain, a souligné le G7 dans un communiqué.

En lieu et place de l’impôt minimum, les multinationales américaines seraient soumises à un système juxtaposé, est-il précisé.

Celui-ci facilitera d’autres progrès visant à stabiliser le système fiscal international et à préserver la souveraineté fiscale de tous les pays, a ajouté le G7.

Près de 140 pays ont conclu en 2021 un accord sur l’imposition des multinationales, négocié sous les auspices de l’OCDE.

Cet accord, critiqué par Donald Trump, comprend deux piliers, le second fixant un taux d’imposition mondial minimum de 15 %.

C’est à l’OCDE que reviendra la décision de dispenser, ou non, les entreprises américaines de payer cet impôt.

 »Nous espérons ainsi arriver rapidement à une solution qui serait acceptable et qui pourrait être mise en œuvre par tous ». Une citation deLe G7, dans un communiqué.