Vers un nouveau cadre juridique pour sécuriser les échanges agricoles
À l’approche de l’échéance fixée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Bruxelles et Rabat s’apprêtent à mettre en œuvre un nouveau mécanisme afin de sécuriser leurs échanges agricoles. L’objectif est double : garantir la pérennité des préférences tarifaires et affirmer la constance d’un partenariat stratégique qui dépasse largement le seul domaine commercial.
En octobre 2024, la CJUE avait annulé l’accord agricole signé en 2019 entre le Maroc et l’Union européenne. Toutefois, la Cour avait accordé un délai d’un an aux institutions européennes afin de concevoir une alternative évitant toute rupture. À présent, alors que cette échéance arrive à son terme, la Commission européenne propose d’instaurer un nouveau cadre juridique basé sur un échange de lettres avec Rabat.
Ce dispositif a pour vocation de maintenir les avantages tarifaires accordés au Maroc et de les appliquer à l’ensemble de son territoire, y compris dans les provinces du Sud. Olof Gill, porte-parole de la Commission pour le Commerce, a indiqué que les États membres devraient se prononcer d’ici le 4 octobre pour permettre une entrée en vigueur provisoire. Une fois validé par le Conseil, le texte devra être soumis au Parlement européen avant son adoption définitive.
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Pour éviter toute insécurité juridique, la Commission prépare des ajustements techniques concernant notamment les certificats d’origine et l’étiquetage des produits. Ces éléments, bien que souvent ignorés par le grand public, constituent des garanties essentielles au bon déroulement des échanges et à la prévention de tout nouveau litige.
Au-delà de la stricte dimension agricole, l’Union européenne rappelle la profondeur de son partenariat avec le Maroc. Olof Gill a souligné que le Royaume constitue un partenaire clé. La coopération couvre le commerce, les migrations, l’environnement, la sécurité, le numérique et la culture. L’inclusion explicite des provinces du Sud dans ce nouveau cadre envoie un signal politique fort : celui d’une volonté partagée de bâtir une relation fondée sur le respect mutuel, la reconnaissance des réalités et la continuité des engagements.
Ce processus s’inscrit dans une ambition plus large de Bruxelles, qui souhaite élever sa coopération avec Rabat au rang de partenariat stratégique global. Outre le commerce, ce partenariat devrait inclure des domaines tels que la sécurité énergétique, la transition verte, la mobilité des compétences et l’innovation numérique.