Un système toujours miné par les fraudes et les passe-droits
Fraudes à la régularisation, démolitions fictives, permis falsifiés… Depuis plusieurs années, des rapports, des décrets et des enquêtes tirent la sonnette d’alarme sur les irrégularités entourant les permis de construire au Maroc. Pourtant, en 2025, les mêmes scénarios ressurgissent, parfois avec plus de sophistication. Les acteurs changent, les lois évoluent, mais les dérives demeurent. Et la question se pose : pourquoi tourne-t-on en rond ?
L’Inspection générale de l’administration territoriale, en coordination avec celle du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, est en train de diligenter une série d’enquêtes sur des manœuvres frauduleuses liées aux demandes de permis déposées auprès des guichets uniques, selon les médias.
En toile de fond, un objectif clair : contourner les règles d’urbanisme pour accéder aux aides publiques accordées dans le cadre du programme d’aide directe au logement. Ce dernier, entré en vigueur en 2023, permet aux acquéreurs d’un bien légalement autorisé de bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 100.000 dirhams.
Mais pour certains promoteurs et particuliers, c’est une aubaine. Selon les médias, trois schémas de fraude reviennent systématiquement. D’abord, la régularisation a posteriori de constructions érigées sans permis, en cachant les plans d’origine. Ensuite, la fausse démolition suivie de reconstruction, une méthode qui permet de repartir de zéro sans réellement toucher au bâtiment. Enfin, la plus audacieuse : présenter une construction déjà existante comme un terrain nu, pour obtenir un permis de construire neuf, puis un permis d’habiter daté de 2025, indispensable pour activer l’aide.
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Fraudes locales, lois ignorées…
En outre, ces manipulations ne sont pas marginales. Dans la province de Sidi Kacem, plusieurs cas emblématiques ont été recensés. Au lotissement Oualili, une maison construite avant mars 2017 a fait l’objet d’une demande de régularisation déposée en juillet 2025, soit deux mois après la date limite fixée par la loi (11 mai 2025). L’architecte l’a soumise, et la vice-présidente du conseil communal chargée de l’urbanisme l’a validée. Aucun contrôle de terrain, aucune vérification.
Même scénario au lotissement Jawhara, où une bâtisse datant de janvier 2005 a été régularisée en 2025, avec un écart dérisoire entre le permis de construire et le permis d’habiter, parfois moins de deux semaines, un délai techniquement impossible pour achever une construction de deux étages.
À Casablanca-Settat, la situation est encore plus inquiétante. Plusieurs guichets uniques ont délivré des permis à des bâtiments édifiés après 2023, uniquement pour leur permettre d’être éligibles aux aides. Le programme devient ainsi un levier détourné au profit d’intérêts privés, loin de sa vocation sociale initiale.
Même le Conseil de la ville de Rabat n’est pas épargné. Une enquête interne menée en juin 2025 par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a révélé l’implication de plusieurs agents de service dans la délivrance irrégulière de permis. Ces derniers auraient autorisé des dossiers entiers sans contrôle sur le terrain, en violation flagrante de la loi.
Par ailleurs, ce qui interroge, ce n’est pas seulement l’ampleur de la fraude, mais le fait qu’elle se répète, année après année, malgré des textes de loi censés prévenir ces dérives. Le décret n° 2.23.103 d’avril 2023 avait pourtant offert un cadre exceptionnel de régularisation, avec un délai supplémentaire. Pourtant, selon les mêmes sources, moins de 37% des 5.737 demandes déposées ont obtenu un avis favorable, montrant l’inefficacité du dispositif.
Avant cela, le décret ministériel de 2004 et l’ordonnance de 2013 avaient déjà tenté de mettre de l’ordre dans le chaos réglementaire. Mais dans les faits, rien ne semble freiner la fraude. Des rapports publiés en 2024 par la presse évoquent depuis longtemps des complicités entre agents communaux, élus locaux et promoteurs, sans que cela ne débouche sur des sanctions réelles ou des changements structurels. Et pourtant, les autorités disposent d’outils de vérification modernes, notamment vues aériennes, Google Maps, inspections de terrain… Mais dans la pratique, ces dispositifs sont rarement utilisés, ou alors délibérément contournés.