Vers un encadrement plus strict du commerce électronique au Maroc
Face à la montée des abus dans le commerce en ligne, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a annoncé des réformes visant à moderniser la législation et protéger les consommateurs. Ces mesures incluent l’identification des e-commerçants, le renforcement du droit de rétractation et une meilleure régulation des garanties.
En 2023, plus de 2 400 plaintes ont été enregistrées sur la plateforme Khidmat-almostahlik.ma, dont près de 22 % concernaient le commerce électronique. Ces réclamations touchent principalement des problèmes récurrents, tels que des produits non conformes, des violations du droit de rétractation, des conflits autour des remboursements ou annulations de commandes, ainsi que des retards et défaillances dans la livraison des produits.
Cependant, Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), estime que ces chiffres sont bien en deçà de la réalité, car de nombreuses victimes ne signalent pas leurs plaintes ou ne connaissent pas les voies de recours disponibles. Les abus sont particulièrement fréquents sur les réseaux sociaux, un domaine qui échappe encore largement à toute régulation.
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Le ministre Mezzour a indiqué que des réformes sont en cours afin de mettre à jour un cadre législatif qui date de 2000. Parmi les mesures envisagées, on trouve notamment : l’identification claire des e-commerçants, le renforcement du droit de rétractation des consommateurs, une réglementation plus stricte concernant les garanties des produits, ainsi qu’une harmonisation de la fiscalité et des droits de douane pour les e-commerçants.
Ces réformes, qui sont élaborées en collaboration avec les associations de consommateurs, incluront également des programmes de formation destinés aux juges et aux avocats pour assurer une application optimale des nouvelles règles. Par ailleurs, Kherrati plaide pour l’extension de ces réformes aux plateformes commerciales présentes sur les réseaux sociaux, un secteur en forte croissance mais encore sans régulation. Il a aussi appelé à la relance d’un projet de Code numérique, suspendu depuis plus de dix ans.
Avec l’introduction de ces nouvelles réformes, le Maroc entend mieux réguler le secteur du commerce en ligne, en pleine expansion, tout en renforçant la protection des consommateurs face aux dérives observées.
