le Maroc risque-t-il une crise silencieuse des communes ?
L’accumulation des créances fiscales au niveau des collectivités territoriales marocaines représente un enjeu majeur pour la pérennité de leur autonomie financière et la qualité des services publics. La Cour des comptes a, à maintes reprises, mis en lumière l’ampleur de ce phénomène, soulignant une situation critique qui entrave le développement local et compromet la bonne gestion des deniers publics.
Selon les rapports de la Cour des comptes, le montant des recettes non perçues par les communes a atteint un seuil alarmant de 48,52 milliards de dirhams (MMDH) à la fin de l’année 2023. Une part significative de cet encours, soit près de 16,8 MMDH, correspond à des créances antérieures à 2013, témoignant d’une problématique structurelle et d’une persistance des difficultés de recouvrement. Cette progression est d’autant plus préoccupante que le total des créances est passé de 43,32 MMDH en 2021 à 48,52 MMDH en 2023, illustrant une tendance à la hausse malgré les efforts déployés.
Les investigations menées par les instances de contrôle révèlent des irrégularités récurrentes. Parmi celles-ci figurent le non-recouvrement de certaines taxes obligatoires et la délivrance d’autorisations de lotissement sans l’application préalable de l’impôt sur les terrains urbains non bâtis. Ces pratiques, outre leur impact financier, exposent les responsables communaux à des risques de mauvaise gestion, voire de dilapidation des ressources publiques, comme le souligne la Cour des comptes. Un déficit de coordination entre les ordonnateurs (présidents de communes) et les comptables publics (percepteurs) est également pointé du doigt, affaiblissant l’efficacité des mécanismes de recouvrement.
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Face à cette « hémorragie silencieuse », des réformes ont été initiées pour moderniser l’arsenal juridique et administratif. La loi n°47.06 relative à la fiscalité locale, a marqué une étape importante dans la refonte du système. Des mesures incitatives, telles que l’exonération des pénalités et intérêts de retard pour les exercices 2018 et 2021, ont été mises en œuvre. Parallèlement, des dispositifs de modernisation ont été amorcés, incluant la mise en place de systèmes de coordination avec les percepteurs, le renforcement des prérogatives des acteurs du recouvrement et l’adoption d’outils dématérialisés pour la gestion des données fiscales.
Ces initiatives ont produit des effets positifs ponctuels. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a ainsi rapporté une augmentation exceptionnelle des recettes de 2,6 MMDH en 2018 et une progression de 36,4% des produits fiscaux en 2021. Cependant, ces avancées n’ont pas suffi à inverser la tendance globale à l’accroissement des créances. La Cour des comptes insiste sur le fait que certaines contributions obligatoires, comme celles dues par les propriétaires riverains pour les travaux d’équipement ou l’imposition des terrains urbains non bâtis ayant fait l’objet d’un permis de construire avant 2007, demeurent largement éludées.
Au-delà des lacunes dans les mécanismes de recouvrement, l’institution identifie un problème plus fondamental : l’absence d’une vision stratégique claire en matière de développement et de gestion des ressources fiscales dans la majorité des communes auditées. Une approche plus intégrée et proactive est indispensable pour assainir durablement la situation et garantir une gouvernance financière locale robuste.