À Paris, l’AHJUCAF impulse un nouvel élan sous la présidence de Mohamed Abdennabaoui
Un nouvel élan a marqué l’activité de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) à Paris, sous la présidence effective de Mohamed Abdennabaoui, qui a conduit les travaux du Bureau en fixant les orientations pour 2026 et en consolidant la place du Maroc dans la coopération judiciaire francophone.
La Cour de cassation à Paris a accueilli, le jeudi 27 novembre 2025, la réunion du Bureau de l’AHJUCAF, une rencontre présidée par Mohamed Abdennabaoui en sa qualité de premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et président de l’Association.
Les travaux ont porté sur l’examen des rapports d’activité pour l’année en cours et sur la définition du programme de travail prévu pour 2026, conformément au communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le Bureau a accordé une attention particulière aux mécanismes destinés à faciliter la coordination entre les différentes juridictions membres, notamment dans le domaine de l’échange et de la publication des décisions judiciaires.
L’objectif annoncé consiste à élargir l’accès aux jurisprudences des cours de cassation et des cours suprêmes affiliées, en renforçant leur mise en ligne sur le site officiel de l’Association.
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Un programmejudiciaire renforcé pour 2026
Le programme arrêté pour 2026 prévoit plusieurs actions structurées autour des priorités partagées par les juridictions francophones. Les activités programmées incluent des ateliers dédiés aux alternatives à l’emprisonnement dans les États membres concernés, ainsi que des sessions de formation sur les procédures de coopération judiciaire internationale dans la lutte contre la corruption et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en période de crise.
Le Bureau a également convenu de la tenue d’un séminaire consacré aux cours suprêmes et à l’intelligence artificielle, prévu au Maroc, ce qui confirme la place du Royaume dans la dynamique d’adaptation des systèmes judiciaires aux évolutions technologiques.
L’Association regroupe 49 cours suprêmes et poursuit une mission fondée sur l’entraide, la coopération et l’échange d’expertises entre institutions judiciaires.
Ses actions visent à accompagner les juridictions membres dans les domaines relatifs à leur fonctionnement, à la régulation des décisions judiciaires et à la consolidation de l’État de droit au sein de l’espace francophone.
La publication des décisions, l’harmonisation du droit et le renforcement de la sécurité juridique constituent les axes essentiels autour desquels s’articule son travail.
Le Bureau comprend, aux côtés de son président, les représentants des cours suprêmes de France, du Bénin, du Liban, du Sénégal, de Suisse, du Canada et de la République démocratique du Congo.
En effet, cette séance marque la première réunion statutaire du Bureau depuis son élection à la tête de l’AHJUCAF lors du congrès organisé à Rabat du 2 au 4 juillet 2025, renforçant ainsi la présence du Maroc au sein d’un espace judiciaire francophone structuré autour de la coopération et de la diffusion de la jurisprudence.
La réunion tenue à Paris consolide également la participation active du Royaume dans les grandes orientations de la coopération judiciaire francophone, à travers des engagements qui soutiennent les réformes entreprises par le pays et qui renforcent son rôle dans les échanges institutionnels internationaux.