vers des primes ajustées et des droits renforcés
Après quarante ans, le Royaume modernise l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Avec des indemnisations revues à la hausse, un élargissement des bénéficiaires et des procédures simplifiées, la réforme vise à offrir une protection plus juste et efficace face aux réalités sociales et économiques actuelles.
Quatre décennies après l’entrée en vigueur du Dahir n°1-84-177, le Royaume s’apprête à moderniser son système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. L’ancien cadre, figé depuis 1984, ne reflète plus ni le coût de la vie ni les réalités économiques actuelles. Face à cette obsolescence, le ministère de la Justice, en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances, a mis en chantier une réforme visant à mieux protéger les victimes et leurs familles, tout en adaptant les procédures aux standards internationaux.
La réforme introduit plusieurs changements majeurs. Premièrement, la revalorisation des indemnités : les montants minimums et maximums seront relevés, avec une hausse progressive de 64 % du salaire minimum de référence, entraînant une augmentation d’environ un tiers des indemnités par rapport au niveau précédent.
Deuxièmement, l’élargissement des bénéficiaires : désormais, le dispositif couvre les enfants à charge, conjoints survivants, personnes handicapées, personnes économiquement dépendantes de la victime, ainsi que les étudiants et stagiaires jusque-là exclus. Troisièmement, la modernisation des procédures simplifie le parcours des victimes : délais réduits, harmonisation juridique avec le Code des assurances et le Code de procédure civile, procédures spécifiques en cas de litige sur les certificats médicaux, et obligation pour les assureurs de notifier rapidement leurs propositions et de justifier tout refus par écrit.
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Du côté officiel, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, présente cette réforme comme une mesure fondée sur les principes constitutionnels, visant à défendre les droits fondamentaux et renforcer la justice sociale. Il insiste sur la création d’un système plus simple, plus équitable et plus efficace, permettant aux victimes de retrouver confiance dans la justice. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, rappelle que cette initiative s’inscrit dans une modernisation nécessaire du cadre légal pour répondre aux nouvelles réalités sociales et économiques et garantir le respect des droits des citoyens.
Le contexte social renforce l’urgence de la réforme. Chaque année, le bilan humain des accidents de la route reste lourd : près de 4 000 décès et 655 000 accidents recensés en 2024, avec environ 7,9 milliards de dirhams versés en indemnisations. La réforme répond donc à une attente sociale forte, en offrant une prise en charge plus juste et plus rapide des préjudices subis par les victimes. Néanmoins, la hausse des montants et l’élargissement du champ des bénéficiaires auront un impact financier conséquent, et une augmentation probable des primes d’assurance automobile est anticipée pour garantir la durabilité du système.
Parallèlement, la réforme clarifie les définitions juridiques, aligne le dispositif sur les conventions internationales et instaure une réévaluation périodique automatique des barèmes, évitant qu’ils restent figés comme auparavant. Avec ces mesures, le Royaume se rapproche des standards internationaux en matière de protection des victimes et de procédures d’indemnisation. Les spécialistes estiment que les compagnies d’assurance devront renforcer leurs outils de gestion des risques pour faire face à un système désormais plus exigeant et financièrement lourd. L’objectif de cette modernisation est d’offrir aux victimes d’accidents et à leurs familles une indemnisation plus juste, rapide et adaptée aux enjeux actuels, tout en garantissant la durabilité du dispositif.