Le gouvernement engage une refonte du cadre réglementaire
Le 7 juillet 2025, devant les parlementaires, le ministre délégué chargé du Budget, M. Fouzi Lekjaâ, a levé le voile sur une réforme ambitieuse de la commande publique. Dans un contexte où les marchés publics représentent plusieurs centaines de milliards de dirhams chaque année, le gouvernement entend renforcer la transparence, la concurrence et l’efficacité de ce levier économique stratégique.
Le nouveau cadre réglementaire, aligné sur les meilleures pratiques internationales, vise à garantir aux entreprises marocaines un accès équitable aux appels d’offres publics. À travers cette réforme, il s’agit de consolider la confiance dans le système tout en veillant à une gestion rigoureuse des finances publiques.
Parmi les mesures phares, le ministre a souligné l’obligation, pour les maîtres d’ouvrage, de publier un programme prévisionnel triennal des marchés dès le début de chaque exercice budgétaire. Ce calendrier doit être largement diffusé : dans la presse nationale, sur le portail officiel des marchés publics, et affiché localement pendant au moins 30 jours.
Autre avancée notable : l’instauration d’une estimation obligatoire du coût des travaux avant tout appel à la concurrence. Cette estimation, basée sur les prix du marché et les caractéristiques techniques, doit figurer dans l’avis d’appel à la concurrence. Objectif : renforcer la transparence dès la phase de planification.
Le ministre a également insisté sur la rigueur des procédures. Désormais, le règlement de consultation, qui encadre les critères d’évaluation des offres, doit être clair, objectif et non discriminatoire. Il doit être communiqué aux soumissionnaires et aux membres de la commission d’ouverture des plis avant le lancement de la procédure. Le cahier des charges, lui aussi plus détaillé, doit être transmis au moins six jours avant la publication de l’appel d’offres.
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La réforme impose par ailleurs la généralisation des publications dans deux journaux à diffusion nationale et sur le portail officiel, ainsi que l’organisation de séances publiques d’ouverture des plis. Toute décision d’exclusion devra être formellement justifiée et notifiée.
Concernant l’exécution des marchés, ceux dépassant certains seuils financiers seront désormais soumis à des audits et devront faire l’objet de rapports de fin de projet, dans un délai maximum de trois mois. Chaque projet devra aussi être accompagné d’un rapport de présentation détaillé.
Enfin, le droit au recours est renforcé avec un délai d’attente de 15 jours avant toute approbation définitive, laissant la possibilité aux concurrents de saisir la Commission nationale des marchés publics. Des mesures sont également prévues pour prévenir les conflits d’intérêts.
Pour accompagner cette dynamique, M. Fouzi Lekjaâ a annoncé la création de l’Observatoire marocain des marchés publics. Cette instance aura pour mission de centraliser les données, produire des indicateurs de performance et suivre l’évolution de la commande publique en toute transparence.