Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026

Le renforcement et la consolidation des mécanismes garantissant la moralisation des opérations électorales figurent parmi les principaux enjeux des élections législatives prévues en 2026.

Le corpus juridique et institutionnel régissant ces échéances s’inscrit pleinement dans cette dynamique, en prolongement des avancées significatives réalisées par le Maroc dans la gestion des élections, et en parfaite cohérence avec la volonté politique visant à consacrer des élections transparentes, intègres, fidèles à la volonté réelle des électeurs.

Cette orientation s’accompagne également d’un autre défi majeur, à savoir le renforcement de la représentation des jeunes et des femmes au sein de l’institution législative, l’objectif étant de consolider la place du Parlement en tant qu’institution représentative à même de relever les défis nationaux et d’accompagner les aspirations des différentes composantes de la société.

La moralisation de la vie électorale a de tout temps constitué une revendication centrale des formations politiques. Elle revêt aujourd’hui une importance accrue dans le contexte national actuel, notamment à la suite de l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU consacrant définitivement la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud, d’où la nécessité de se doter d’institutions représentatives solides et crédibles.

Cette démarche a pour objectifs de réhabiliter le politique et à restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions élues, à travers des dispositifs favorisant l’ancrage de la culture de probité, de transparence et de responsabilité, tout en mettant fin aux dysfonctionnements susceptibles d’affecter le processus électoral.

Les nouvelles dispositions de la réforme électorale s’inspirent à la fois des expériences nationales antérieures et des pratiques en vigueur dans les démocraties établies. Parmi les mesures phares figure l’interdiction de candidature des personnes poursuivies en situation de flagrant délit ou condamnées, en première instance ou en appel, pour des crimes spécifiques. Ainsi, tout candidat surpris en flagrant délit de commission d’actes portant atteinte à l’étique, à la morale, à la probité et à l’intégrité financière ou à la crédibilité du processus électoral voit sa candidature rejetée ou annulée si les faits sont établis après le dépôt des dossiers.

De même, les personnes condamnées en première instance pour crime perdent immédiatement leur éligibilité, eu égard à la gravité des faits qui leur sont reprochés, tandis que celles ayant fait l’objet d’une condamnation définitive en appel entraînant la perte de l’éligibilité sont également exclues du droit de se porter candidates. Il est souligné que la prise en compte de la situation de flagrant délit comme cause d’inéligibilité ne constitue en aucun cas une atteinte au principe de la présomption d’innocence, mais relève d’une mesure préventive visant à protéger l’intérêt général et à préserver l’intégrité morale des institutions représentatives.

Le dispositif met en exergue la spécificité juridique du flagrant délit, caractérisée par l’existence d’éléments de preuve tangibles, tels que les témoignages, les enregistrements, les instruments de l’infraction ou les traces matérielles laissées sur la personne concernée. Cette approche est en adéquation avec d’autres systèmes juridiques comparés qui accordent la même importance à la protection des institutions élues. À titre illustratif, la législation française autorise le juge pénal à prononcer, dès la condamnation en première instance, une interdiction de candidature pouvant aller jusqu’à cinq ans. Au Canada, les personnes incarcérées sont privées du droit de se porter candidates, tandis que la législation du Brésil prévoit une inéligibilité pouvant atteindre huit ans pour certains crimes graves.

Parmi les autres nouveautés, il y a lieu de citer également l’allongement de la durée d’inéligibilité des élus déchus de leurs fonctions électives. La période d’interdiction de candidature est désormais portée à deux mandats électoraux complets, afin d’éviter le retour rapide à des fonctions de responsabilité de personnes sanctionnées pour des manquements graves, et d’inciter les élus à faire preuve d’exemplarité dans la gestion des affaires publiques.

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Le nouveau dispositif prévoit également un durcissement substantiel des sanctions liées aux crimes électoraux. Vingt-huit articles sur trente-deux ont été révisés, avec un renforcement notable des peines privatives de liberté et des amendes financières, ainsi que la requalification de certaines infractions en crimes, au regard de leur gravité. Ces mesures visent à dissuader toute tentative attentatoire à l’opération de vote ou à ses résultats.

Dans un contexte marqué par l’essor des technologies numériques et les risques croissants d’usages abusifs, la législation criminalise désormais l’utilisation des réseaux sociaux, des outils d’intelligence artificielle et des plateformes numériques à des fins de commission de crimes électoraux. Sont notamment visées la diffusion de contenus falsifiés ou de fausses informations et la manipulation d’images ou de propos à des fins de diffamation des candidats ou d’atteinte à la vie privée des électeurs. Les peines prévues vont de deux à cinq ans d’emprisonnement, assorties d’amendes pouvant atteindre 100.000 dirhams. Les mêmes sanctions s’appliquent à la diffusion de rumeurs ou d’informations mensongères visant à remettre en cause la probité du processus électoral.

Il est précisé que ces dispositions ne portent nullement atteinte à la liberté d’expression ni à la diffusion d’informations avérées, mais ciblent exclusivement la désinformation et les contenus fabriqués susceptibles de fragiliser la confiance des citoyens dans l’opération électorale ou de porter atteinte à la réputation des candidats, conformément aux mises en garde des rapports internationaux sur les dangers de la désinformation numérique pour les démocraties.

Dans le même esprit, la publication d’annonces politiques payantes sur des plateformes étrangères est désormais interdite, afin de prémunir le processus électoral contre toute influence extérieure et de préserver la souveraineté de la décision électorale nationale. Il est également prévu que les infractions commises lors de l’élection des membres de la Chambre des représentants ne puissent faire l’objet de peines alternatives.

Dans le but de renforcer la transparence des opérations de vote, les nouvelles dispositions introduisent l’obligation de voter dans un isoloir ouvert du côté faisant face aux membres du bureau de vote et aux représentants des candidats. Cette mesure vise à prévenir tout comportement susceptible de porter atteinte au secret du vote, notamment la prise de photographies des bulletins ou toute tentative d’influence à l’intérieur des bureaux de vote.

Ainsi, le dispositif pour les élections de 2026 établit un cadre juridique global et cohérent destiné à consolider l’intégrité des élections et à protéger le processus démocratique national. Il repose sur un équilibre entre la préservation des droits et libertés individuels et la nécessité de garantir la transparence et la crédibilité du scrutin, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions élues et à consolider le parcours démocratique du Royaume.

Avec MAP