Le Département d’État américain salue les progrès du Maroc en matière d’investigation scientifique et judiciaire
Un rapport américain récemment déclassifié et transmis au Congrès met en lumière la profonde évolution des capacités d’enquête au Maroc, portée par un partenariat entre le Bureau pour le trafic de drogue international et le respect des lois (INL) et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN). Cette coopération a contribué à ancrer la justice pénale dans un modèle fondé sur la preuve scientifique, couronné en 2024 par une accréditation internationale inédite sur le continent africain.
Un document officiel récemment adressé au Congrès américain met en avant la coopération menée avec le Maroc dans la lutte contre la criminalité et l’amélioration des enquêtes judiciaires, dans le cadre d’une évaluation portant sur plusieurs pays.
Ce rapport, rendu public le 24 novembre 2025, émanant du Bureau pour le trafic de drogue international et le respect des lois (INL), dépendant du Département d’État Américain, a apporté un éclairage direct sur l’évolution du système marocain en matière d’investigation scientifique, soulignant une avancée structurante qui concerne directement le fonctionnement de la justice pénale dans le Royaume.
Ce rapport déclassifié précise que le partenariat engagé entre l’INL et la DGSN a permis une transformation notable de la méthodologie d’enquête.
L’INL, organisme relevant du sous-secrétaire d’État au contrôle des armements et à la sécurité internationale au sein du département d’État américain, décrit un changement effectif, affirmant que le partenariat a accompagné le passage d’un modèle centré sur les aveux vers un système fondé sur les preuves. Selon le document, l’assistance technique a contribué à aligner les pratiques scientifiques nationales sur les standards reconnus à l’international.
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Une accréditation inédite en Afrique
Le rapport indique également que cette évolution s’est concrétisée par une reconnaissance majeure en mai 2024, « le laboratoire de criminalistique relevant de la DGSN est devenu la première structure forensique du continent africain à être entièrement accréditée par une institution internationale spécialisée ».
Cette homologation internationale est citée comme un repère déterminant dans la consolidation d’enquêtes reposant sur des éléments matériels vérifiables. L’INL souligne que les échantillons traités au Maroc seront désormais utilisés pour établir « des condamnations fondées exclusivement sur des preuves scientifiques, ce qui renforcera l’efficacité des décisions judiciaires et réduira les erreurs de condamnation ».
Le document explique que cette coopération vise une meilleure structuration des procédures dans la perspective d’un système judiciaire davantage fondé sur des preuves et non sur des déclarations. L’INL affirme que cette évolution augmentera la rapidité de traitement des affaires criminelles et améliorera les garanties légales accordées aux justiciables.
La formulation du rapport indique que ce changement produit des effets directs dans le fonctionnement des tribunaux, tout en consolidant la transparence des décisions.
En marge de ces précisions concernant le Maroc, le document élargit ensuite son propos à des considérations globales concernant la gestion des demandes d’assistance sécuritaire dans d’autres pays.
Le Département d’État explique que les missions diplomatiques américaines informent régulièrement les gouvernements concernés lorsque des unités ou des individus sont écartés de l’assistance pour cause de violations graves aux droits humains. Le rapport note que cette procédure s’accompagne d’un rappel adressé aux autorités nationales afin d’encourager l’ouverture de poursuites lorsque des violations sont documentées.
Cette partie du document, qui concerne les pays étrangers de manière générale, établit que les États-Unis publient annuellement la liste des unités inéligibles aux programmes d’assistance, et que cette approche vise à inciter les États concernés à engager des mesures judiciaires. Le Département d’État affirme qu’il peut fournir davantage de détails devant les commissions du Congrès sur les démarches entreprises pour que ces gouvernements puissent poursuivre les membres impliqués.