416 décisions judiciaires émises en 2024 dans des crimes financiers et de blanchiment d’argent
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué que la performance des sections spécialisées dans les crimes financiers (Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech) a connu une amélioration notable, avec un total de 416 décisions judiciaires rendues dans cette catégorie d’infractions.
Dans son rapport au titre de l’exercice 2024, le Conseil précise que la section des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès arrive en tête avec 144 décisions rendues, pour un délai moyen de traitement de 90 jours, suivie par celles de Marrakech (141 décisions dans un délai moyen de 356 jours), de Rabat (78 décisions, délai moyen de 228 jours) et de Casablanca (53 décisions, délai moyen de 323 jours).
Concernant les délais prévisionnels de traitement des affaires liées aux crimes financiers, le rapport note que les mesures et procédures adoptées par les instances judiciaires, à travers l’accompagnement des responsables judiciaires et des structures centrales compétentes, ont permis une réduction relative de ces délais, faisant état d’une baisse significative de 67 % entre 2023 et 2024 dans la circonscription de la cour d’appel de Marrakech, tandis qu’une légère diminution de cet indice a été observée à Casablanca et Rabat.
Les chambres spécialisées dans le traitement des affaires de blanchiment d’argent ont également connu une dynamique positive, avec un total de 312 décisions rendues en 2024, réparties entre 228 jugements en première instance et 84 arrêts en appel.
La circonscription de la cour d’appel à Marrakech arrive en tête avec 117 décisions pour un délai moyen de traitement n’excédant pas 117 jours, suivie par celles de Rabat (81 décisions, 350 jours), de Fès (79 décisions, 62 jours) et de Casablanca (35 décisions, 121 jours en moyenne).
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Par ailleurs, la section des crimes terroristes près la Cour d’appel de Rabat a rendu, au titre de l’année 2024, un total de 177 décisions judiciaires, dont 85 en première instance et 92 en appel.
Le CSPJ a précisé, en outre, que le nombre de dossiers jugés dans les délais de référence par la section des crimes terroristes de la Cour d’appel de Rabat, seule compétente au niveau national dans ce domaine, s’élève à 175 sur 177 affaires, soit un taux de 99 % de traitement dans les délais impartis.
Le rapport note que ces résultats constituent un indicateur fort de la rapidité et de l’efficacité avec lesquelles ce type de crimes est traité, garantissant ainsi la dissuasion et la reddition des comptes dans un délai raisonnable.
Concernant les affaires de traite des êtres humains, ajoute-t-on, le nombre total des décisions rendues en 2024, toutes juridictions confondues, a atteint 160, réparties entre 84 décisions en première instance et 76 en appel.
La cour d’appel de Rabat arrive en tête dans ces affaires avec 26 décisions rendues, suivie de celles de Tanger (21 décisions) et de Marrakech (20).
L’analyse des affaires jugées par les chambres criminelles de première instance montre, selon le Conseil, que 52 % des affaires ont abouti à une condamnation pour traite des êtres humains, contre 34 % d’acquittements, tandis que 14 % ont été requalifiées en d’autres infractions, telles que le proxénétisme, viol sur mineur ou escroquerie.
Ainsi, le nombre total de personnes condamnées pour traite des êtres humains s’est élevé à 120 en 2024, dont 76 hommes et 44 femmes, précise le rapport, faisant observer que la majorité des condamnés sont de nationalité marocaine (113, soit 94 %), alors que les autres sont de différentes nationalités, ce qui confirme le caractère transnational de ce crime.
Les victimes de la traite des êtres humains (269 en 2024) bénéficient, selon la même source, d’une protection particulière conformément à la loi 14-27 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, laquelle prévoit des dispositions visant à protéger, assister et prendre en charge les victimes, afin d’atténuer les effets négatifs des violences subies et de favoriser leur réinsertion sociale.
Avec MAP