Le Conseil de gouvernement s’apprête à franchir une étape clé
Le 18 septembre 2025 à Rabat, le Conseil de gouvernement du Maroc doit examiner la convention fiscale, conclue le 12 mai 2025, entre le Maroc et le Burundi. Ce texte, qui établit un cadre juridique visant à éviter la double imposition et à renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, sera soumis à un projet de décret d’approbation. Cette étape marque un moment crucial dans le processus qui devrait conduire à l’entrée en vigueur de cette convention bilatérale.
Présidée par M. Aziz Akhannouch, la session du Conseil est appelée à inscrire ce projet dans un ensemble plus large de textes législatifs et réglementaires. Cette programmation témoigne de l’importance accordée par les autorités marocaines à la modernisation du cadre juridique national et à l’amélioration du climat des affaires. Elle reflète également la volonté du Maroc de consolider ses partenariats économiques internationaux sur des bases transparentes et sécurisées.
Cette convention, signée lors de la première session de la Commission mixte de coopération bilatérale et paraphée par M. Nasser Bourita, ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, et M. Albert Shingiro, ministre des Affaires étrangères du Burundi, avait déjà suscité de grandes attentes. Elle complète dix autres accords sectoriels conclus simultanément dans des domaines tels que l’énergie, l’agriculture, la santé, le tourisme ou encore la formation professionnelle. Cependant, malgré son importance stratégique, l’accord n’a pas encore franchi les étapes finales permettant son application concrète.
Pour les opérateurs économiques, la mise en vigueur de cette convention représente une avancée décisive. Elle permettrait aux entreprises et aux particuliers d’éviter une double imposition sur les mêmes revenus, renforçant ainsi la sécurité juridique et la confiance des investisseurs. Elle offrirait aussi un outil de coopération efficace pour combattre la fraude et l’évasion fiscales grâce à une meilleure coordination administrative et judiciaire entre les deux pays. Néanmoins, en attendant la ratification définitive, ces bénéfices restent théoriques et tardent à se concrétiser.
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Sur le plan politique, le Burundi avait réaffirmé dès la signature de mai 2025 son soutien constant à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc, notamment par l’ouverture d’un consulat général à Laâyoune en 2020. Ce positionnement traduit la solidité du partenariat bilatéral, mais met également en lumière le décalage entre la rapidité des soutiens diplomatiques et la lenteur des mécanismes économiques et fiscaux, tributaires d’un processus institutionnel souvent complexe.
Le passage devant le Conseil de gouvernement représente ainsi une étape charnière. Il ne scelle pas encore l’entrée en vigueur, mais ouvre la voie à la ratification finale. Ce cheminement reflète à la fois la prudence et la rigueur qui entourent les réformes juridiques au Maroc, tout en illustrant l’enjeu majeur d’adapter le droit national aux standards internationaux. Si cette convention franchit les dernières étapes, elle constituera un outil concret pour stimuler les échanges économiques et renforcer une coopération Sud-Sud exemplaire entre le Maroc et le Burundi.
