Polémique autour des plaques d’immatriculation : ce qu’a décidé le ministère
Le ministère du Transport et de la Logistique est finalement sorti de son silence concernant ce qui a circulé sur les réseaux sociaux à propos de procès-verbaux dressés au sujet des plaques d’immatriculation des véhicules destinés à la circulation internationale (hors du Maroc).
Dans un communiqué dont Site Info détient une copie, le ministère précise que, « soucieux d’éclairer l’opinion publique, il confirme que les procès-verbaux établis concernent des infractions liées à la non-conformité des plaques d’immatriculation aux caractéristiques mentionnées dans les articles 61 et 61-1 du Code de la route, définies dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport n°2711.10 du 29 septembre 2010, et non pas au fait que ces véhicules circulent sur le territoire national avec des plaques destinées à la circulation internationale ».
Le ministère souligne en outre que, « afin d’éviter que les citoyens ne soient exposés à des amendes lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national avec leurs véhicules immatriculés au Maroc, il a été décidé, dans l’attente de l’achèvement de la procédure de modification de l’article 28 dudit arrêté n°2711.10 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques, tel que modifié et complété, d’autoriser l’ensemble des usagers souhaitant voyager à l’étranger avec leurs véhicules à utiliser la plaque d’immatriculation internationale dont le modèle est défini à l’annexe n°13 du même arrêté, et ce également lors de leurs déplacements sur le territoire national ».
Le ministère du Transport ajoute avoir adressé, le 8 juillet 2025, une correspondance à la fois à la Haute Commandement de la Gendarmerie Royale et à la Direction Générale de la Sûreté Nationale, afin de donner leurs instructions aux agents de contrôle pour qu’ils prennent en considération le contenu de cette décision lors des opérations de contrôle.
Il souligne enfin que, tout en réaffirmant son engagement à poursuivre la mise en œuvre des programmes de modernisation du secteur du transport, à améliorer le cadre réglementaire et à renforcer la sécurité routière au service des citoyens et des entreprises, le ministère reste à l’écoute de toutes les questions et préoccupations et demeure à la disposition des citoyennes et citoyens pour leur fournir les éclaircissements nécessaires concernant les mesures et dispositions réglementaires en matière de transport et de logistique.
