Le Maroc accélère la réforme avec le projet de loi n° 29.24

Animé par une volonté affirmée d’investir dans l’avenir de sa jeunesse, le Maroc renforce son dispositif de protection de l’enfance à travers le projet de loi n° 29.24, examiné mardi 23 décembre 2025 à la Chambre des représentants. Ce texte prévoit la création d’une Agence nationale dédiée, de centres spécialisés ainsi que d’établissements de prise en charge sociale. Il s’inscrit dans le sillage des Hautes Directives Royales et ambitionne de positionner le Royaume parmi les pays de référence en la matière.

Le Maroc s’est distingué par une politique proactive en faveur des enfants. Classé 54e sur 194 pays évalués par la Fondation KidsRights, en collaboration avec l’Université Erasmus de Rotterdam et l’Institut international d’études sociales, le Maroc obtient un score de 0,776. Le pays figure parmi les meilleurs acteurs de la région MENA en matière de survie infantile, d’accès à l’éducation et de réduction de la mortalité juvénile.

Ces avancées s’inscrivent dans le prolongement d’une Vision Royale ambitieuse. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a impulsé de nombreuses réformes structurantes, notamment la généralisation de la protection sociale à travers l’AMO et le RAMED. Par ailleurs, le Maroc, partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) depuis 1993, a ratifié plusieurs autres instruments internationaux dans ce domaine, témoignant d’un engagement constant en faveur des standards internationaux.

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Déposé en 2024, ce projet répond aux défis persistants : la multiplicité des acteurs et une coordination encore perfectible, tout en prévoyant l’institution d’une agence nationale pour la protection de l’enfance afin de centraliser la gouvernance, la formation des professionnels et l’évaluation des politiques.

Parmi les avancées majeures figurent le renforcement des mesures alternatives à la sanction, mettant l’accent sur l’éducation et la réinsertion plutôt que sur la répression à l’égard des mineurs auteurs d’infractions. Cette approche s’accompagne de la création de centres et d’établissements spécialisés offrant un accueil temporaire sécurisé, un accompagnement familial et des conditions favorables à une réintégration durable. L’intérêt supérieur de l’enfant s’impose ainsi comme un principe fondamental, renforcé par une participation accrue des mineurs aux décisions qui les concernent.

Pour rappel, lors de sa réunion du mardi 23 décembre 2025, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.1064. Ce texte prévoit l’octroi d’une allocation mensuelle de 500 dirhams en faveur des enfants orphelins et abandonnés, garantissant un capital minimum de 10 000 dirhams. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de renforcement de la protection sociale et vise à assurer un soutien financier pérenne aux jeunes bénéficiaires.