la Cour des comptes partage son expérience sur la déclaration du patrimoine
L’expérience de la Cour des comptes en matière de déclaration obligatoire du patrimoine a été au centre des échanges, mercredi à Rabat, à l’occasion de la visite de travail d’une délégation de la Commission d’intégrité fédérale de la République d’Irak.
À cet effet, une réunion de travail, présidée par Mme Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes, s’est tenue au siège de la Cour, avec M. Mohammad Ali Al-Lami, président de la Commission d’intégrité fédérale de la République d’Irak, accompagné d’une délégation de haut niveau, ainsi que de l’ambassadeur de la République d’Irak à Rabat et de plusieurs responsables de la Chambre de déclaration obligatoire du patrimoine relevant de la Cour.
À cette occasion, Mme Zineb El Adaoui a mis en avant le rôle essentiel de la Cour des comptes dans la moralisation de la vie publique, à travers les attributions qui lui sont dévolues en matière de déclaration obligatoire du patrimoine, soulignant que le Maroc a choisi de confier cette mission à son institution supérieure de contrôle des finances publiques, laquelle veille non seulement à la réception, au suivi et au contrôle, mais également au développement du dispositif en vigueur, en phase avec les évolutions institutionnelles et législatives, tant au niveau national qu’international, en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption, indique un communiqué de la Cour.
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Mme El Adaoui a, en outre, souligné que la Cour des comptes exerce cette compétence selon une approche intégrée, alliant des attributions juridictionnelles et non juridictionnelles, notamment la discipline budgétaire et financière, le contrôle de la gestion, ainsi que la vérification et le jugement des comptes.
Pour sa part, M. Al-Lami a donné un aperçu de l’évolution des missions et des attributions de la Commission, ainsi que son cadre juridique, mettant en avant les réalisations et les mesures engagées par son pays en matière de prévention et de lutte contre la corruption.
Il a également exprimé sa volonté de renforcer la coopération entre les deux institutions, afin de tirer parti des meilleures pratiques et des programmes de formation organisés par l’Académie irakienne de lutte contre la corruption.
Le législateur marocain a confié, depuis 2008, à la Cour des comptes la mission de réception, de suivi et de contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine, orientation consacrée par la Constitution de 2011, en plus de l’actualisation du dispositif juridique en vigueur régissant cette compétence.
Avec MAP