Quel cadre fiscal pour les MRE ?
Les Marocains résidant à l’étranger sont nombreux à posséder un logement au Maroc. Pourtant, la fiscalité locale qui encadre ces biens reste souvent méconnue. Déclarations, abattements et exonérations constituent des étapes clés pour éviter les mauvaises surprises et protéger efficacement son patrimoine immobilier à distance.
Posséder une maison au Maroc reste une priorité pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger (MRE). Que ce soit pour y passer leurs vacances, héberger leur famille ou conserver un lien affectif avec le pays, ces biens immobiliers représentent un attachement profond. Pourtant, derrière cette réalité affective se cachent des règles fiscales précises que tout propriétaire se doit de connaître pour éviter des pénalités, optimiser la gestion de ses biens et protéger son patrimoine.
Selon une analyse de l’Economiste, deux taxes locales principales s’appliquent aux biens immobiliers détenus par les MRE : la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (TSC). Cependant, la législation prévoit pour ces contribuables un traitement spécifique, offrant certains allègements fiscaux. En effet, les MRE bénéficient d’un abattement de 75 % sur la valeur locative servant de base au calcul de ces deux taxes. Ce dispositif reste valable même lorsque le bien est occupé à titre gratuit par des membres de la famille, tels que le conjoint, les enfants ou les parents vivant sur place.
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D’après les spécialistes en fiscalité, la taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier, laquelle est augmentée de 2 % tous les cinq ans pour refléter l’évolution du marché. Il convient également de souligner que les constructions neuves destinées à être utilisées comme résidences principales bénéficient d’une exonération temporaire de cette taxe pendant une période de cinq ans à compter de la date de fin des travaux.
Outre ces éléments, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle l’importance de respecter certaines formalités administratives. Toute personne ayant réalisé des travaux de construction ou d’extension sur un bien immobilier doit impérativement déposer une déclaration auprès de l’administration fiscale avant le 31 janvier de l’année qui suit l’achèvement des travaux. Cette obligation concerne également les cas de changement d’affectation du bien, comme le passage d’une résidence principale à un bien locatif, ou toute modification de propriété.
Un autre point important, souvent négligé par les propriétaires, concerne la déclaration de vacance des logements. Lorsqu’une résidence reste inoccupée, que ce soit en raison de travaux lourds, d’une vente en cours ou d’une période d’attente de location, il est impératif de le signaler à l’administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivante. Cette démarche permet de prétendre à une exonération temporaire de la taxe d’habitation, sous réserve de fournir un dossier précisant la nature des locaux concernés, la durée prévue de la vacance et les motifs de cette situation, accompagnés des justificatifs requis.
En ce qui concerne la taxe de services communaux (TSC), celle-ci est due indépendamment de l’usage du bien. Contrairement à la taxe d’habitation, aucune exonération temporaire n’est prévue. En revanche, les MRE continuent de bénéficier de l’abattement de 75 % sur la valeur locative. Le taux appliqué est fixé à 10,50 % pour les biens situés dans les périmètres urbains, les centres délimités ou les zones touristiques, et à 6,50 % pour les biens localisés en périphérie des communes.