Tout savoir sur le foncier public – Aujourd’hui le Maroc

Une croissance de 30% enregistrée en 2024 selon le rapport de la Direction des Domaines de l’État

La direction des Domaines de l’État (DDE) vient de dévoiler son rapport d’activité 2024. Ce document intitulé « Domaine privé de l’État : Un actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc », rend compte des principales avancées et réalisations de la DDE en 2024. Comme le précise Mohammed El Kharmoudi, directeur des Domaines de l’État : « L’année 2024 s’est inscrite dans un contexte national caractérisé par la persistance de défis pluriels, conjugué à des exigences croissantes liées aux grands projets d’investissement et d’infrastructures engagés par le Royaume, sous l’impulsion de la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste. Dans ce contexte, la DDE a fait preuve de résilience, de mobilisation et d’agilité organisationnelle ». Et de poursuivre : « Fidèle à sa mission d’appui aux politiques sectorielles et aux investissements stratégiques, elle a poursuivi avec détermination la mise en œuvre de sa feuille de route stratégique 2022– 2026, tout en accélérant le déploiement de ses chantiers prioritaires. Tout au long de l’année, la DDE a consolidé son rôle stratégique en tant qu’acteur clé de la gestion foncière de l’État, assurant une gouvernance stratégique, efficiente et proactive du patrimoine privé de l’État. Mobilisée autour d’objectifs clairs et partagés, elle a contribué à la concrétisation de projets structurants, en alignement avec les priorités de développement socio-économique du pays ». Ce rapport présente plusieurs éléments saillants et s’articule autour de plusieurs axes majeurs.

54.530 ha mobilisés en faveur de l’investissement productif
Le Domaine Privé de l’État (DPE) a connu une progression notable de près de 30 % par rapport à 2023, s’élevant à une superficie totale de 5.471.635 hectares, avec une dynamique particulièrement soutenue dans les régions du Sud, notamment Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Sakia El Hamra. Pour ce qui est de l’appui aux politiques d’investissement et aux programmes sectoriels de l’État, la DDE a mobilisé une superficie globale de 54.530 hectares en faveur de l’investissement productif. En même temps, 421 hectares ont été affectés aux différents départements ministériels afin de soutenir le développement des services publics et sociaux. En appui aux projets structurants, une superficie de 2.800 hectares a été mobilisée pour soutenir les infrastructures aéroportuaires, ferroviaires, hydrauliques ainsi qu’aux équipements sportifs. Les principales actions menées concernent la mobilisation du foncier domanial au titre des projets d’investissement structurants, objet de conventions approuvées par la Commission nationale des investissements, la mobilisation d’assiettes foncières au profit de stations touristiques inscrites dans le cadre du Plan Azur (notamment Mogador, Lixus et Immi Ouddar), la mobilisation de 764 ha destinés à la réalisation d’équipements sportifs, dans le cadre du développement de l’écosystème sportif national, la mobilisation de 1.776 ha au profit de l’Office national des aéroports (ONDA) pour l’extension ou la création d’infrastructures aéroportuaires, la mobilisation de 172 ha en faveur de projets d’infrastructures ferroviaires conduits par l’Office national des chemins de fer (ONCF) et la mobilisation de 88 ha dédiés à la réalisation d’ouvrages hydrauliques portés par les établissements publics concernés. S’agissant de la valorisation du foncier domanial au service de l’investissement, un dispositif de suivi des projets avec l’ensemble des partenaires a permis la récupération de 2.755 hectares auprès des investisseurs n’ayant pas honoré leurs engagements, en vue d’une revalorisation au profit de nouveaux projets à fort impact socio-économique.
Selon la même source, des progrès significatifs ont été réalisés en matière d’apurement foncier avec le dépôt de réquisitions portant sur 1.357.227 hectares (soit en hausse de 252 % par rapport à 2023), et l’immatriculation de 598.053 hectares avec l’obtention des titres y afférents.

Contentieux : Plus de 1.200 jugements prononcés, 74 % en faveur de l’État
Quant au contentieux, il en ressort que 1.243 jugements ont été prononcés, dont 74% en faveur de l’État réalisant une progression de 43% par rapport à 2023. Durant l’année 2024, le nombre cumulé des dossiers de contentieux, portant sur le foncier du DPE, en cours de jugement au niveau des différentes juridictions du Royaume, atteint 6.077 affaires, pour une superficie globale de l’ordre de 93.991,3 hectares et une valeur estimée de 8,024 MMDH. Ainsi, 62,5 % des dossiers de contentieux sont au niveau des Tribunaux de première instance, 25 % au niveau des Cours d’appel et 12,5 % à la Cour de cassation. « L’État, en sa qualité de partie défendresse, assure le suivi de 2.627 dossiers, d’une superficie de l’ordre de 76.182,5 ha et pour une valeur de 5,225 MMDH, déposés aux différentes instances judiciaires du Royaume, contre 3.450 dossiers en sa qualité de demandeur pour une superficie de 17.808,8 ha et une valeur de 2, 799 MMDH », peut-on lire dans le même rapport. Par région, 74,13 % des dossiers de contentieux en cours de jugement sont concentrés au niveau de Tanger, Casablanca, Fès, Oujda et Rabat, couvrant une superficie de 44.538 ha et une valeur de 5,957 MMDH. Au niveau de la superficie, la DR de Fès arrive en tête, représentant 26,65% de la superficie globale faisant l’objet de contentieux judiciaire, soit 25.047 Ha.

Plus de 40 MMDH de recettes domaniales
L’utilité publique et l’efficacité économique constituent des éléments essentiels de la stratégie de la DDE. En termes de chiffres, les recettes domaniales s’élèvent à 40,350 MMDH. Elles incluent 568 MDH de revenus imputés au budget général, en hausse de 21% par rapport à 2023 et 39,782 MMDH versés au Fonds de remploi domanial (+46 % par rapport à 2023), dont 35,27 MMDH issus des mécanismes de financements innovants.

Continuité du plan d’action 2022-2026
Perspectives. En 2025, la direction des Domaines de l’État poursuit son plan stratégique 2022-2026. Il s’agit du renforcement des dispositifs de protection du DPE, l’accélération de la digitalisation des procédures, ainsi que la poursuite des efforts engagés pour valoriser durablement le patrimoine domanial, en cohérence avec les priorités nationales de développement. Ainsi la DDE poursuivra également la concertation autour du projet relatif au Code domanial. « Dans ce cadre, la maîtrise intégrée de l’information foncière, via la convergence des outils géomatiques, la fiabilisation continue des données et la montée en puissance des systèmes numériques (SIGDOM, AMLACS), constituera un levier clé pour optimiser la gestion, la planification et la prise de décision. Cette dynamique numérique renforcera la transparence, la traçabilité et l’efficacité opérationnelle, tout en accompagnant la transformation digitale des processus fonciers. Par ailleurs, une attention particulière sera réservée à l’accompagnement des stratégies sectorielles, en garantissant une réponse foncière adaptée et proactive, en appui aux grands projets nationaux », indique la même source.

64 conventions signées en faveur du secteur agricole
Partenariat. En 2024, 64 conventions ont été signées portant sur une superficie globale de près 1.108 ha. Environ 71 % de la superficie mobilisée est concentrée au niveau de trois régions, à savoir Fès-Meknès, Dakhla -Oued Eddahab et Laâyoune – Sakia El Hamra. Il s’avère que des terrains agricoles d’une superficie de 8.105 ha relevant du domaine privé de l’État ont été lancés durant l’année 2024 sous forme de 180 projets, dans le cadre de trois appels d’offres en partenariat avec l’Agence pour le developpement agricole (ADA). Dans le même sens, la DDE a mobilisé un foncier à vocation agricole totalisant une superficie de 4 508,21 ha par la location aux enchères publiques.

Accélération de la numérisation des données
67,9 %. La DDE a franchi un nouveau cap à travers l’accélération de la numérisation de l’information géographique via la plateforme SIGDOM. « L’objectif principal est de créer un référentiel numérique exhaustif et de gérer efficacement le volume considérable de données géographiques produites quotidiennement par les gestionnaires. Ce chantier de numérisation permettra non seulement d’améliorer l’accessibilité et la gestion des informations foncières, mais également de faciliter la prise de décision et d’optimiser les coûts et les délais », souligne le même rapport notant que l’année 2024 a été marquée par une accélération de la digitalisation des documents. Le taux de numérisation a progressé de 20,9 % par rapport à l’année 2023, atteignant 67,9 % à fin 2024 et couvrant 191.672 parcelles. Cette année a été aussi marquée par la multiplication du nombre de parcelles numérisées. Le nombre de ces parcelles a été multiplié par 3,7 en un an. Ledit rapport souligne que le taux de numérisation a augmenté pour l’ensemble des types de documents avec, notamment, 94,3 % des titres fonciers, 87,2% des réquisitions d’immatriculation et 55,5 % des procédures domaniales numérisées. « Cette avancée majeure dans la digitalisation des données géographiques permet de disposer d’un référentiel numérique exhaustif et fiable, ouvrant la voie à une meilleure connaissance du patrimoine, à l’optimisation des processus métiers, à une collaboration renforcée entre les structures et à une amélioration de la qualité du service rendu », rapporte la même source.