Lutte antiterroriste : le maroc inscrit dix nouvelles personnes sur sa liste

Sécurité. Le Maroc poursuit ses efforts de lutte contre le terrorisme en procédant à la mise à jour de sa liste locale des personnes soumises aux mesures de gel immédiat des avoirs, d’interdiction de toute transaction ainsi que d’interdiction de voyager. Les détails.

La lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que contre leur financement se poursuit. Dans le cadre des efforts continus déployés par le Royaume du Maroc en vue de renforcer son dispositif national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que contre leur financement, la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU) a tenu, sous la présidence de Hicham Mellati, président superviseur de ladite Commission, une réunion au siège de sa présidence, au ministère de la justice. Cette réunion a été consacrée à l’examen de la mise à jour de la liste locale, par l’inscription de dix personnes supplémentaires, après qu’il a été établi qu’elles remplissent les conditions de fond requises pour leur inscription sur ladite liste. Les membres de la Commission ont approuvé cette liste à l’unanimité, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. À compter de la date de leur inscription, l’ensemble des personnes inscrites sur cette liste est soumis aux mesures de gel immédiat des avoirs, d’interdiction de toute transaction ainsi que d’interdiction de voyager. Les personnes assujetties de même que les différents établissements publics et les personnes morales de droit public ou privé sont tenus d’assurer la mise en œuvre de la présente décision, chacun en ce qui le concerne. «Cette réunion traduit également l’importance qu’accorde la Commission nationale (CNASNU) aux procédures d’inscription sur les listes locales, en conformité avec les normes internationales pertinentes, à travers le renforcement de la coordination entre l’ensemble des secteurs et institutions concernés, le développement des mécanismes d’échange d’informations, la vérification de l’identité des personnes et entités concernées et le souci de l’exactitude des données disponibles. Ces actions contribuent à atténuer les risques de financement du terrorisme et de la prolifération des armes, à garantir l’application effective des sanctions financières ciblées conformément aux normes internationales, et à renforcer l’efficacité du dispositif national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que contre leur financement», explique le communiqué diffusé à l’issue de la réunion.

Missions
La CNASNU est la structure nationale en charge de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme à la prolifération des armes et à leur financement. Elle est créée en vertu de l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée notamment par la loi 12-18 promulguée par le Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021). Sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par le Décret n°2-21-484 publié en date du 23 Hijja 1442 (3 août 2021), amendé et complété par le Décret n°2.22.27 du 4 mars 2022. La création de la CNASNU intervient dans le cadre du respect du Maroc des engagements fondamentaux et stratégiques stipulés par les normes internationales en vigueur, exigeant des États de disposer de procédures et de mécanismes efficaces pour la mise en œuvre des résolutions rendues par le Conseil de sécurité de l’ONU et l’exécution des sanctions ciblées y afférentes, notamment celles relatives au terrorisme à la prolifération des armes de destruction massive et à leur financement. La Commission est chargée de veiller à l’application des sanctions financières, en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement. Elle procède notamment au gel immédiat et sans avertissement préalable des biens et avoirs des personnes physiques ou morales, entités, organisations, bandes ou groupes dont les noms figurent sur les listes annexées aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement. La Commission procède également à la désignation des personnes physiques ou morales, entités, organisations, bandes ou groupes qui répondent aux conditions d’inscription dans les listes visées ci-dessus et proposer à cet effet l’inscription ou la radiation de ces personnes ou entités auprès du Conseil de sécurité assorti d’un argumentaire. La liste des missions comporte également la désignation et l’inscription sur une liste locale, et sans avertissement préalable, sur la base de motifs sérieux et raisonnables, les personnes physiques ou morales répondant aux critères d’inscription conformément aux dispositions de la résolution du CSNU n°1373 (2011). Il est chargé en outre de proposer au gouvernement les mesures relatives à l’application de règles rigoureuses à l’égard des pays à risque élevé, soit à la demande du GAFI ou toute autre institution internationale habilitée. Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission peut demander les documents et les informations nécessaires et les obtenir auprès des personnes assujetties et des autorités de supervision et de contrôle visées aux articles 2 et 13.1 de la loi 12-18, ainsi que des administrations, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou privé.

Partenaires
CNASNU. Aux termes des dispositions de l’art.2 du Décret n°2-21-484 du 3 août 2021 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement- CNASNU (B.O n°7014 en date du 19 août 2021), le département ministériel chargé de la justice, ou celui qui le représente, préside ladite Commission. La Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement compte plusieurs partenaires nationaux. Il s’agit principalement des autorités de contrôle et de supervision, notamment le ministère de l’économie des finances et de la réforme de l’administration ; le ministère de l’intérieur ; le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Bank Al Maghrib ; l’Office des Changes ; l’Autorité marocaine des marchés de capitaux; la Direction des douanes et des impôts indirectes ; l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ; l’Autorité nationale du renseignement financier. Il existe également d’autres partenaires nationaux comme le ministère des affaires étrangères de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger; le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ; la présidence du ministère public ; le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale ; et ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. A noter que le ministère de la justice assure en vertu de l’art.10 du Décret n°2-21-484 le secrétariat de la Commission nationale.