2026, l’année où la traçabilité devient la règle

En ce début de 2026, l’architecture fiscale et douanière marocaine n’a pas été bouleversée par des hausses spectaculaires de taux, elle a plutôt été resserrée. C’est tout le sens de la note de service de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), venue rappeler, et surtout préciser, les modalités d’application de la Loi de finances 2026. Au-delà de ce rappel formel, un message clair : l’État ne cherche plus seulement à taxer, il entend tracer, contrôler et digitaliser.

Les lois de finances dessinent des orientations et les notes d’application les rendent effectives. Celle de la TGR, en ce début d’exercice, agit comme un mode d’emploi opérationnel à destination des comptables publics, des ordonnateurs, mais aussi, indirectement, des entreprises.

Le cœur de la réforme ne réside pas tant dans la modification des barèmes que dans le renforcement des mécanismes d’exécution : sécurisation des circuits, clarification des obligations déclaratives, verrouillage des régimes dérogatoires. La philosophie est assumée : réduire les zones grises, limiter l’interprétation opportuniste, automatiser la preuve.

Douane : le contrôle ne s’arrête plus à la frontière

Le volet douanier est sans doute celui qui traduit le plus nettement cette volonté de fermeté. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) affine les règles relatives aux régimes suspensifs et aux zones industrielles. Désormais, la destination réelle des marchandises – stockage, transformation, revente – devient un point névralgique du contrôle.

Il ne s’agit plus uniquement de vérifier la conformité à l’entrée du territoire. Le suivi se prolonge en aval : traçabilité des flux, cohérence entre déclarations et implantation physique, justification documentaire renforcée. La fausse déclaration du lieu de stockage ou de transformation expose à des amendes significatives, comprises entre 30.000 et 60.000 dirhams.

Cette logique traduit une évolution structurelle : la frontière n’est plus une ligne, mais un point d’entrée dans un système de surveillance continue. Les régimes dérogatoires restent possibles, mais à condition d’une transparence totale.

Digitalisation : l’ère de la preuve électronique

La réforme 2026 marque également un tournant numérique. Comptabilité électronique, transmission dématérialisée, sécurisation des documents douaniers : l’administration pousse vers un environnement où la donnée prime sur la déclaration verbale.

Du côté douanier, les circulaires d’application évoquent l’intégration accrue d’outils technologiques, scanners, dispositifs de surveillance avancés, voire solutions de traçabilité numérique renforcée. L’objectif est double : accélérer les procédures pour les opérateurs conformes et accroître la détection des anomalies.

En matière fiscale, l’exigence de comptabilité sous format électronique devient un levier central. Ce qui n’est pas enregistré, horodaté et archivé numériquement devient suspect. Le contrôle se déplace du terrain vers l’algorithme.

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TVA : l’auto-liquidation comme antidote à la fraude

Sur le plan de la fiscalité intérieure, la nouveauté la plus structurante concerne l’extension du mécanisme d’auto-liquidation de la TVA dans certains segments industriels, notamment liés aux déchets, aux métaux et aux matières de récupération.

Le principe est simple : transférer l’obligation de collecter et déclarer la taxe au destinataire assujetti, afin de casser les chaînes de fraude dites « carrousel ». Ce dispositif, déjà éprouvé dans d’autres juridictions, vise à sécuriser la collecte sans alourdir le taux nominal.

Il s’agit moins d’une réforme fiscale que d’une réforme de gouvernance ; la TVA devient un circuit fermé où la responsabilité est déplacée vers les acteurs les plus structurés.

IR et IS : stabiliser les taux, verrouiller les usages

L’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) ne connaissent pas de révolution tarifaire en 2026. En revanche, les dispositifs dérogatoires, plafonds d’avantages et conditions d’accès aux régimes spécifiques font l’objet de clarifications.

La stratégie est lisible : éviter que les incitations ne se transforment en niches d’optimisation agressive. Les plafonds sont mieux définis, les délais plus strictement encadrés, les conditions d’éligibilité précisées. Les prolongations accordées aux projets d’investissement, jusqu’à 24 mois, voire 36 mois pour ceux couverts par convention avec l’État, témoignent toutefois d’un souci de réalisme économique.

Autrement dit, l’investissement est encouragé, mais sous contrôle.

Retenue à la source et contribution de solidarité : sécuriser la collecte

L’extension du champ de la retenue à la source confirme cette tendance à la sécurisation. En confiant la collecte à des entités structurées, l’administration réduit le risque de non-déclaration en amont.

La contribution sociale de solidarité, prorogée pour les revenus et bénéfices supérieurs à un million de dirhams, conserve son barème progressif allant de 1,5 % à 5 %. Le signal est politique autant que budgétaire : maintenir un effort ciblé sur les revenus élevés sans bouleverser l’équilibre général de la fiscalité.

Une réforme de méthode plus que de montant

Ce qui distingue l’exercice 2026 n’est donc pas l’ampleur des prélèvements, mais la rigueur des procédures. L’État marocain ne change pas radicalement les taux ; il change la manière de s’assurer qu’ils sont effectivement appliqués.

Pour les entreprises, la leçon est claire : la conformité devient une fonction stratégique. L’époque où l’on négociait l’interprétation cède la place à celle où l’on doit démontrer, pièces numériques à l’appui, la cohérence de chaque opération.

La « piqûre de rappel » de la TGR n’est pas un simple rappel administratif. Elle consacre un basculement vers une fiscalité d’exécution, où la technologie et la traçabilité deviennent les véritables instruments de la souveraineté budgétaire.

En 2026, la réforme fiscale marocaine ne s’annonce pas spectaculaire. Elle est plus subtile, et peut-être plus profonde. Elle installe un État collecteur plus méthodique, plus numérique, et résolument moins tolérant envers les angles morts.