Des procédures de révocation engagées après des audits de l’IGAT

Le resserrement du contrôle de l’action communale s’accélère. Des audits officiels révèlent des manquements structurels et des soupçons de corruption, ouvrant la voie à des procédures de révocation contre plusieurs élus locaux avant les prochaines échéances électorales.

Une vague d’assainissement sans précédent semble se profiler au sein des instances de la gouvernance locale. Les conclusions accablantes émanant de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), relevant de l’autorité du ministère de l’Intérieur, et des magistrats de la Cour des comptes, mettent en lumière des pratiques irrégulières et une gestion défaillante qui pourraient entraîner la destitution d’une vingtaine d’élus locaux de haut rang.

Les missions de contrôle et d’audit, dont le nombre avoisine les trente-cinq, ont révélé des déficiences notoires dans la gestion des affaires territoriales. Les griefs retenus contre ces responsables communaux concernent principalement des transgressions flagrantes du code de l’urbanisme, ainsi que la gestion opaque et l’aliénation illicite des terres collectives. Ces irrégularités soulignent une dérive préoccupante dans l’exercice des responsabilités publiques, où l’intérêt général est manifestement subordonné à des considérations privées.

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C’est dans ce contexte de fermeté renouvelée que l’on apprend que pas moins de vingt grands élus, dont des présidents de communes, risquent la révocation de leur mandat avant les prochaines élections législatives pour corruption et mauvaise gouvernance, selon le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 22 janvier. L’arsenal juridique mobilisé pour cette opération repose sur l’article 64 de la loi organique n°113-14 relative aux communes. Ce dispositif confère aux walis et aux gouverneurs la prérogative de saisir le tribunal administratif afin de solliciter la destitution du membre concerné du conseil, ou celle du président et de ses vice-présidents. Il est crucial de noter que l’introduction de cette requête judiciaire entraîne de plein droit la suspension de l’élu de ses fonctions, et ce, jusqu’à la décision définitive du tribunal.

L’onde de choc de cette opération d’assainissement s’étend sur plusieurs régions, touchant notamment les villes de Tanger, Asilah, Kénitra, Chichaoua, ainsi que diverses communes rurales et certaines métropoles où le permis d’habiter fait l’objet d’un trafic illégal, se monnayant jusqu’à deux millions de dirhams. Alors que les autorités compétentes affichent une détermination sans faille pour assainir le fichier électoral et consolider l’éthique politique, des voix au sein du Parlement s’élèvent pour exhorter à une application rigoureuse et non sélective des lois en vigueur, afin de garantir l’équité et la crédibilité de cette démarche. Cette épuration, si elle se concrétise, enverra un signal fort en faveur de la redevabilité et de la probité dans la gestion des affaires publiques locales.