Bruxelles mandate la Commission pour négocier un nouvel accord de pêche durable
Après l’expiration des accords de pêche et agricoles en 2023, l’Union européenne tente de relancer un partenariat stratégique avec le Maroc. Bruxelles a donné mandat à la Commission pour négocier un nouvel accord halieutique, dans un contexte marqué par des enjeux juridiques, économiques et politiques autour du Sahara marocain.
Réunis mercredi 14 janvier 2026 à Bruxelles, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont donné mandat à la Commission européenne pour ouvrir de nouvelles négociations avec le Royaume, selon Euractiv, un média d’information paneuropéen basé à Bruxelles. L’objectif est clair : celui de bâtir un accord de pêche entièrement renouvelé, capable de résister aux exigences du droit européen.
Cette initiative fait suite à l’arrêt rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a invalidé les accords de pêche et agricoles conclus en 2019. La juridiction a estimé que ces textes violaient le principe d’autodétermination du peuple sahraoui, jugeant que les consultations menées au Sahara ne pouvaient être assimilées à un consentement valable. Cet arrêt a ainsi clos toute possibilité de renouvellement de l’accord de pêche, déjà arrivé à expiration en juillet 2023, provoquant l’arrêt total des activités de la flotte européenne dans les eaux marocaines.
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Face à cette situation, Bruxelles a opté pour une stratégie différenciée. Tandis que l’accord agricole fait l’objet d’un réaménagement juridique visant à préserver les échanges, la pêche sera reconstruite de fond en comble. Le mandat confié à la Commission prévoit deux axes : la négociation d’un accord de partenariat pour une pêche durable, fixant les principes généraux de coopération, et l’élaboration d’un nouveau protocole définissant précisément les conditions d’accès des navires européens aux zones de pêche marocaines.
Les enjeux économiques sont considérables. Avant son annulation, l’accord permettait à 128 navires issus de 11 États membres de pêcher dans les eaux marocaines, l’Espagne en étant le principal bénéficiaire avec 93 navires. Plus de 90 % des captures réalisées dans ce cadre provenaient des eaux du Sahara. Le protocole 2019-2023 prévoyait une enveloppe globale de 208 millions d’euros, soit près de 50 millions d’euros versés chaque année au Maroc en échange des licences de pêche.
La coopération halieutique entre l’Union européenne et le Maroc s’enracine dans une longue tradition. Elle prend forme à la fin des années 1980, dans le contexte de l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne, avec pour objectif de pérenniser la présence historique des flottilles espagnoles dans les eaux de la région. Après plusieurs accords successifs, des interruptions et des renégociations marquées par des préoccupations écologiques, économiques et juridiques, le partenariat n’a cessé d’évoluer au gré des contextes géopolitiques.
Cette relance intervient également dans un contexte diplomatique marqué par l’adoption récente de la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui réaffirme le soutien international au processus politique mené sous l’égide des Nations unies pour une solution réaliste, pragmatique et durable au différend du Sahara.