Le Maroc en tête des pays africains en conformité fiscale internationale
Le rapport 2024 de l’OCDE/G20 sur l’Action 5 du projet BEPS dresse un état des lieux contrasté de la transparence fiscale en Afrique. À rebours des lenteurs observées ailleurs, le Maroc se distingue par une conformité pleine et une implication opérationnelle saluée au niveau international.
L’examen par les pairs 2024 du Cadre inclusif OCDE/G20, évaluant la mise en œuvre de l’Action 5 du projet BEPS, révèle un paysage africain contrasté en matière de transparence fiscale. Tandis que plusieurs juridictions continentales sont confrontées à une atonie administrative persistante, le Royaume du Maroc se distingue par une exemplarité dynamique qui le positionne en acteur majeur du réseau mondial d’échange de renseignements.
Le Maroc a obtenu la mention la plus élogieuse de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques : « Conforme et Actif ». Cette performance opérationnelle est couronnée par l’absence de toute recommandation d’amélioration, attestant que le Royaume s’est conformé à l’intégralité des aspects des termes de référence internationaux. Loin de se contenter d’un cadre juridique théorique, l’administration fiscale marocaine a démontré une efficacité remarquable dans l’exécution de ses obligations.
En 2024, cette proactivité s’est matérialisée par la réalisation de treize échanges spontanés de renseignements, spécifiquement sur les décisions relatives aux prix de transfert. Ces opérations, d’une complexité technique notable, ont été exécutées dans les délais stricts de trois mois, soulignant une maîtrise procédurale et une coordination inter-institutionnelle de haut niveau. De surcroît, l’engagement du Maroc est consolidé par un réseau diplomatique et fiscal robuste, s’appuyant sur 64 conventions bilatérales qui assurent une intégration profonde dans l’architecture financière globale.
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Cette réussite marocaine prend un relief particulier lorsqu’elle est mise en perspective avec les difficultés rencontrées par d’autres nations. Des pays comme le Bénin, le Congo-Brazzaville, le Gabon ou la Mauritanie continuent d’accumuler les retards, leurs recommandations se répétant depuis 2017 ou 2018, faute de mise en place des mécanismes fondamentaux de collecte et d’échange. Ces cas illustrent que la conformité n’est pas uniquement une question de ressources, mais avant tout de priorité politique et de volonté stratégique.
Le Maroc, aux côtés du Sénégal et du Togo, sert ainsi de modèle pour le continent. Son statut de partenaire fiable dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) prouve qu’une administration fiscale moderne, intégrée aux standards internationaux et dotée d’une forte impulsion politique, est non seulement atteignable, mais indispensable pour la souveraineté fiscale et le développement économique durable. Le Royaume confirme sa stature de leader régional, capable de traduire un engagement formel en un dispositif fonctionnel et performant.