Le partenariat public-privé au centre d’une journée d’étude à la Chambre des représentants

Le partenariat public-privé (PPP) a été centre d’une journée d’étude, organisée mercredi à la Chambre des représentants, sous le thème « Le partenariat entre les secteurs public et privé : le modèle marocain et certaines pratiques internationales ».

Cette rencontre, tenue en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale, représenté par son Bureau régional, la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), vise à partager les connaissances en matière de PPP, notamment les meilleures pratiques et modèles internationaux, le but étant de contribuer à améliorer l’expérience nationale en matière de mobilisation des ressources financières, de partage des charges et des risques et de mise à disposition des garanties publiques.

Dans une allocution de circonstance, le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, a salué le partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale qui « vise à consolider l’ouverture et l’échange d’informations et de connaissances et à accompagner les projets financés par la Banque dans notre pays, incarnant ainsi la confiance dans l’économie du Royaume, mais aussi dans sa stabilité, son édifice institutionnel et son modèle démocratique, conduit et impulsé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI ».

Le Maroc se trouve aujourd’hui à une étape cruciale de son processus vers l’essor dans les domaines des infrastructures et des services, de la production d’énergie à partir de sources renouvelables et de l’approvisionnement en eau des sources non conventionnelles, tout en veillant à la consolidation d’un nouveau modèle de protection sociale, de solidarité sociale et de justice territoriale, a indiqué M. Talbi Alami, soulignant que dans cette dynamique, le partenariat public-privé constitue un levier central et un mécanisme novateur et pionnier, dans le cadre de la synergie et de la complémentarité entre les secteurs public et privé.

Le Maroc, a-t-il soutenu, a doté ce partenariat d’un cadre législatif, réglementaire et institutionnel solide et transparent, garantissant les droits de l’ensemble des parties, assurant la transparence et visant à promouvoir la qualité et la conclusion des contrats entre l’État et le secteur privé sur la base de la clarté et de la responsabilité, conformément à la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, telle que modifiée et complétée à plusieurs reprises afin de prendre en compte les évolutions législatives et le contexte national.

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Cette loi prend également en considération les préoccupations relatives à l’instauration d’une concurrence loyale et une transparence, notamment à travers l’information et la publication des données obligatoires prévues par l’article 12 de ladite loi, tout en veillant au partage des charges et à la protection des droits de l’ensemble des parties, y compris les usagers et la personne publique, a-t-il précisé, faisant savoir qu’elle vise en outre à développer le partenariat entre les secteurs public et privé, à assurer la qualité de la réalisation, à maîtriser les coûts, à garantir la continuité du service public, à assurer le service de l’intérêt public, à partager les risques et à diversifier les sources de financement.

Et d’affirmer que la prospérité du partenariat public-privé ne peut se réaliser dans des économies fermées, mettant en avant la Vision Royale qui dépasse les frontières nationales.

« Les initiatives de Sa Majesté le Roi, relatives à l’essor du continent africain et à son développement revêtent un caractère stratégique et structurant » a-t-il dit, rappelant l’Initiative des pays africains atlantiques, le projet du gazoduc atlantique ou encore l’Initiative pour l’autonomisation des pays du Sahel africain autant de projets prometteurs à même de favoriser l’émergence de partenariats transfrontaliers et multilatéraux public-privé dans le continent africain.

De son côté, Moustapha Ndiaye, directeur pays de la Banque mondiale pour le Maghreb et Malte, a relevé que la BM entretient un engagement structuré et de longue date avec les parlements à travers le monde vu que les législateurs sont des partenaires essentiels pour promouvoir le développement inclusif et durable.

Cette collaboration, a-t-il poursuivi, se déploie aux niveaux mondial et national, notamment à travers le Réseau parlementaire du Groupe de la Banque mondiale et le FMI, le Forum parlementaire mondial, co-organisé avec le FMI, outre les dialogues techniques avec des commissions et des groupes parlementaires.

A cette occasion, M. Ndiaye a salué le partenariat solide et durable qui unit le Royaume du Maroc et la Banque mondiale depuis plus de 65 ans, fondé sur la confiance, le respect mutuel et une vision commune du développement, faisant remarquer que tout au long de son partenariat avec le Royaume, la Banque mondiale a été un partenaire clé en matière de soutien aux processus de réformes et de développement.

Le Maroc sera l’un des premiers pays à adopter le nouveau cadre de partenariat pays élaboré par la Banque mondiale, qui mettra l’accent sur des objectifs stratégiques conformes aux priorités nationales du Royaume et à la mission de la Banque mondiale, qui œuvre à éliminer la pauvreté et à promouvoir la prospérité partagée, a-t-il annoncé.

Après avoir précisé que « ce cadre, élaboré à l’issue de consultations continues avec l’ensemble des parties concernées, des secteurs public et privé, des partenaires et de la société civile », M. Ndiaye a souligné que le cadre de partenariat met l’accent sur des résultats mesurables et sur la mobilisation accrue du secteur privé, estimant que les partenariats entre les secteurs public et privé constituent un levier puissant pour accélérer les investissements, améliorer les services publics et créer des emplois de qualité.

Avec MAP