Virage technologique et tolérance zéro face aux fraudes
L’Office des changes a amorcé un virage décisif dans sa mission de surveillance des flux financiers. En s’appuyant sur des outils numériques de pointe et un accès élargi à des bases de données internationales, l’institution a renforcé ses contrôles pour lutter contre des pratiques illicites telles que la sous-facturation, les manipulations de prix de transfert et la constitution d’avoirs non déclarés à l’étranger. Cette nouvelle approche, marquée par des sanctions plus fermes, signale une ère de conformité accrue pour tous les opérateurs économiques au Maroc.
L’année 2024 a été le théâtre d’une modernisation significative des méthodes de l’Office des changes. Grâce à l’analyse de données et au croisement d’informations à grande échelle, les inspecteurs peuvent désormais cibler avec précision les transactions à risque.
Cette capacité d’analyse a permis d’examiner des flux en devises totalisant 53,4 milliards de dirhams, soit environ 7% des importations du pays. Sur 2 469 dossiers instruits, les investigations ont révélé 206 infractions, représentant un montant colossal de 4,28 milliards de dirhams, selon l’Office des changes. Ces chiffres témoignent de l’efficacité de la technologie pour déceler les anomalies, qu’il s’agisse de sous-facturation à l’importation, de transferts intragroupes suspects ou de la dissimulation d’actifs à l’étranger.
Lire aussi : Office des Changes : l’application « OC CONNECT » adopte l’identification numérique pour optimiser l’expérience utilisateur
Les irrégularités les plus fréquemment constatées concernent la constitution d’avoirs à l’étranger, le non-rapatriement des recettes d’exportation et des transferts indus liés à des importations. Un suivi particulièrement rigoureux est appliqué aux acquisitions immobilières, notamment en Espagne, où les Marocains représentent la première clientèle non-européenne. Des places financières comme Dubaï et Hong Kong sont également sous haute surveillance, étant des destinations privilégiées pour dissimuler des actifs et échapper au contrôle des changes.
En parallèle des contrôles sur pièces, 361 enquêtes sur place ont été menées en 2024, aboutissant à des sanctions financières plus sévères. La nouvelle grille des amendes illustre ce durcissement : si plus de la moitié des sanctions restent inférieures à 100 000 DH, près de 20% des amendes dépassent désormais le million de dirhams. L’Office des changes précise que son objectif est de parvenir à une « réparation équitable du préjudice de change » tout en veillant à ne pas déstabiliser financièrement les entreprises sanctionnées.
Pour accompagner ce renforcement des contrôles, l’institution a également publié des lignes directrices claires concernant les prestations de services et les redevances (assistance technique, licences, brevets). Ces règles visent à distinguer les prestations réelles des transferts de bénéfices déguisés, notamment au sein des multinationales. Le message est sans équivoque : la transparence documentaire, la traçabilité des flux et la conformité tarifaire sont devenues des exigences non négociables.
L’Office des changes envoie un signal fort au monde des affaires. L’heure n’est plus à l’opacité. En s’armant de la technologie, le Maroc démontre sa détermination à assainir son environnement économique et à garantir que tous les opérateurs respectent les règles du jeu, assurant ainsi une concurrence loyale et la protection de ses intérêts financiers.