Entre stabilité fiscale et réformes ciblées
Après plusieurs années de réformes fiscales structurantes, notamment la baisse de l’impôt sur les sociétés et la refonte des taux de TVA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 s’oriente vers une phase de consolidation. Privilégiant la stabilité, le texte introduit néanmoins des mesures précises visant à moderniser certains secteurs et à renforcer la discipline fiscale, marquant une pause dans les grands bouleversements tout en affinant le cadre existant.
L’un des axes majeurs de ce PLF est la structuration du secteur sportif. Conscient de l’essor du football national, le gouvernement déploie un arsenal d’incitations fiscales pour encourager la professionnalisation. Les nouvelles sociétés sportives bénéficieront d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés durant leurs cinq premières années d’activité. Parallèlement, les dons qui leur sont faits deviennent déductibles, dans une limite de 10 % du bénéfice net imposable et sont plafonnés à 5 millions de dirhams.
Pour faciliter la transition, la transformation d’associations en sociétés sportives se fera en toute neutralité fiscale. Les sportifs professionnels et leurs encadrants ne sont pas en reste, avec un abattement fiscal progressif sur leurs revenus, débutant à 90 % en 2026 pour s’établir à 60 % en 2029, une mesure conçue pour intégrer en douceur cette catégorie de contribuables.
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Sur le plan de la fiscalité immobilière, le PLF-2026 instaure une nouveauté de taille : une retenue à la source (RAS) de 5 % sur les revenus locatifs. Applicable aux loyers versés par les entreprises et certains professionnels, ce prélèvement, opéré par le locataire, agira comme un acompte sur l’impôt du bailleur. Cette mesure vise un double objectif : améliorer la traçabilité des revenus fonciers et simplifier le contrôle fiscal, dans un secteur où l’informel reste prégnant. Ce mécanisme de retenue à la source est également étendu à la TVA pour inclure progressivement le secteur privé, témoignant d’une volonté de généraliser les outils de collecte directe de l’impôt.
Le projet de loi contient également une série de dispositions techniques pour affiner le système fiscal. Il clarifie le régime des dividendes distribués par les organismes de placement collectif en capital (OPCC) et impose aux résidents marocains de déclarer leurs revenus de source étrangère avant le 1er avril. Pour soutenir des secteurs clés, le PLF-2026 prévoit une exonération de TVA pour les intrants agricoles et prolonge de deux ans la durée d’exonération pour les biens d’investissement, une mesure bienvenue pour encourager les entreprises à se moderniser.
Enfin, la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement de la transparence constituent le fil rouge de plusieurs mesures. Une pénalité de 2 % est introduite pour les transactions immobilières réglées par des moyens non traçables, afin de combattre les paiements non déclarés. De plus, la généralisation de la comptabilité électronique pour toutes les entreprises et l’obligation d’informer l’administration fiscale en cas de procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire visent à doter le Trésor public d’outils de contrôle plus robustes et réactifs.