Le ministère de l’Intérieur sévit contre les cessions suspectes de terrains communaux

Le ministère de l’Intérieur a récemment intensifié sa surveillance après que plusieurs communes ont tenté de transférer des terrains communaux à des particuliers proches d’élus ou de fonctionnaires retraités. Ces opérations, jugées potentiellement préjudiciables au patrimoine public, ont conduit l’administration centrale à dépêcher des commissions d’enquête pour vérifier leur légalité et leur régularité.

Selon des sources locales, ces pratiques ont été particulièrement signalées dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi. Dans certains cas, des retraités, déjà bénéficiaires d’un niveau de vie confortable, ont cherché à acquérir des terrains à des prix nettement inférieurs à leur valeur réelle. Pour l’administration centrale, de telles démarches constituent un détournement du patrimoine communal et vont à l’encontre des principes de transparence et de bonne gouvernance.

Face à cette situation, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a envoyé une circulaire aux walis et gouverneurs leur ordonnant de suspendre l’approbation de tout point suspect à l’ordre du jour des sessions communales d’octobre. Ces points concernent notamment des cessions de terrains ou de biens du domaine privé communal au profit d’individus proches des élus ou d’anciens fonctionnaires, mettant en lumière des tentatives de favoritisme au détriment de l’intérêt public.

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Une affaire particulièrement représentative a été observée dans une commune urbaine de la province de Berrechid, près de Casablanca. Les élus avaient proposé de modifier le cahier des charges afin de faciliter la cession de terrains communaux à des retraités, alors que la commune, comme ses voisines de Nouaceur, manque de terrains et de locaux pour ses services administratifs. Ce type de pratique illustre les risques de détournement des biens publics pour des intérêts privés.

Pour remédier à ces anomalies, le ministère a décidé de dépêcher des commissions d’enquête administrative chargées de vérifier la régularité de ces opérations. Les équipes s’appuieront notamment sur les rapports des Cours régionales des comptes, qui avaient déjà souligné des violations fréquentes de la loi n°57.19 relative à la gestion des biens immobiliers des collectivités territoriales. Parmi les irrégularités observées figurent le non-respect des procédures d’expertise et de mise en concurrence, l’absence de mise à jour des registres fonciers, ainsi que des cessions réalisées sans compensation adéquate.

Les enquêteurs se pencheront également sur la mauvaise gestion de certains biens communaux, souvent occupés illégalement par des anciens employés ou des tiers. Plusieurs dossiers sont restés en suspens faute de suivi judiciaire rigoureux ou de documents confirmant la propriété publique des terrains.

Parallèlement, la Direction du patrimoine du ministère de l’Intérieur a lancé un programme de recensement et d’immatriculation de l’ensemble des biens communaux. Cette initiative fait suite à une série de plaintes internes dénonçant des pratiques de courtage et de détournement dans plusieurs régions, et vise à renforcer la transparence et la protection du patrimoine collectif.