Remboursements de TVA : Un chantier enfin maîtrisé
Le Trésor opère une véritable métamorphose dans le remboursement des crédits de TVA. Les délais, autrefois très étendus, se réduisent à quelques mois, offrant aux entreprises une trésorerie plus fluide. Cette avancée stratégique permet aux grandes sociétés publiques de continuer leurs investissements tout en renforçant la confiance dans le climat des affaires.
Depuis plusieurs années, le traitement des crédits de TVA représentait un véritable casse-tête pour les entreprises marocaines. Les retards chroniques de remboursement, parfois supérieurs à 18 mois, fragilisaient leur trésorerie et alimentaient une vive contestation des organisations patronales. Aujourd’hui, la situation connaît un tournant majeur. Le Trésor a engagé, en toute discrétion et avec une efficacité notable, ce que certains qualifient de « révolution de velours » dans sa gestion.
Les résultats sont parlants. Selon la Direction Générale des Impôts (DGI), en 2024, le montant global des remboursements de crédits de TVA a atteint 22 milliards de dirhams, contre une moyenne annuelle de 6 à 7 milliards auparavant. Sur les sept premiers mois de 2025, déjà 11,5 milliards de dirhams ont été restitués aux entreprises. Les projections tablent sur plus de 24 milliards d’ici la fin de l’année, soit plus du triple de la moyenne d’avant la pandémie. D’après les experts, cette performance s’explique par une nouvelle politique budgétaire qui consacre la quasi-totalité des recettes issues du contrôle fiscal à l’apurement des arriérés de crédits de TVA.
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Cette évolution n’est pas le fruit du hasard. Elle répond à une promesse formulée lors des assises nationales de la fiscalité de 2019, visant à améliorer la relation entre l’administration et les contribuables. Désormais, hormis quelques dossiers complexes, les délais moyens de remboursement ne dépassent pas deux mois. Une avancée majeure qui a contribué à apaiser un sujet longtemps conflictuel. Les fédérations patronales ne formulent plus de doléances massives sur cette question, preuve que la réforme porte ses fruits.
La normalisation des remboursements est aussi liée à un meilleur encadrement institutionnel. La Cour des comptes avait, par le passé, pointé du doigt l’utilisation stratégique des retards de remboursement pour ajuster artificiellement le déficit budgétaire. Depuis son entrée en fonction, la ministre de l’Économie et des Finances a mis un terme à ces pratiques, ce qui lui vaut une réelle popularité auprès des chefs d’entreprise.
À la fin 2020, selon les médias, les arriérés de crédits de TVA atteignaient 42,2 milliards de dirhams. Quatre ans et demi plus tard, ils ont été réduits à 32 milliards, concentrés pour l’essentiel sur un petit nombre de grandes entreprises publiques, dont plus des deux tiers concernent l’OCP. Ces créances correspondent en grande partie au reliquat d’une opération d’affacturage lancée en 2018 : un dispositif permettant aux entreprises d’escompter leurs crédits TVA auprès des banques, qui se faisaient ensuite rembourser par le Trésor sur plusieurs années moyennant une commission de 3 % à la charge des bénéficiaires.
Parallèlement, certaines mesures fiscales ont été ajustées pour soutenir les finances publiques. La TVA sur le péage autoroutier et les billets de train a été portée à 20 %, réduisant l’impact budgétaire qui fragilisait l’ONCF et la Société des Autoroutes du Maroc. Ainsi, grâce à ces mécanismes, des entreprises stratégiques comme l’OCP, l’ADM et l’ONEE ont pu maintenir leurs investissements et éviter des crises de liquidité.