Des entreprises épinglées pour recours à l’optimisation agressive
Alors que les autorités cherchent à renforcer les ressources fiscales pour répondre aux impératifs sociaux et au financement des réformes, les services de contrôle révèlent une multiplication des pratiques frauduleuses dans plusieurs régions. Certaines entreprises auraient mis en place des montages complexes visant à dissimuler leur rentabilité réelle, en simulant des pertes internes pour minorer leur assiette imposable. Une stratégie qui fragilise les équilibres budgétaires et interroge l’efficacité des instruments de lutte contre l’évasion fiscale.
Selon des informations relayées par la presse, plusieurs entreprises auraient porté de fausses accusations contre d’anciens employés, évoquant des cas de falsification de documents comptables ou de détournements de fonds. Ces procédures, fondées sur des expertises issues de cabinets privés non agréés par la justice, auraient servi à justifier des provisions comptables frauduleuses. L’objectif était de faire passer ces pertes fictives pour le résultat de malversations internes, dans le but d’échapper à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
En effet, l’administration fiscale, qui a entamé des contrôles approfondis, a rapidement relevé des incohérences majeures. Dans plusieurs dossiers, les entreprises concernées n’ont pas respecté l’obligation de comptabilité semestrielle ni obtenu approbation de leurs comptes en assemblée générale. En parallèle, les partenaires commerciaux cités dans les procédures judiciaires affirment avoir bien reçu les marchandises et effectué leurs paiements, ce qui contredit les allégations de détournement.
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Au-delà du stratagème lui-même, ce type de fraude soulève de sérieuses implications économiques pour les finances publiques. Les pertes fiscales annuelles liées à l’évasion des grandes entreprises et multinationales sont estimées entre 24,5 et 28,3 milliards de dirhams, soit près de 2,5 % du PIB, selon les données d’Oxfam et du Fonds Monétaire International (FMI). Ces montants représentent un manque à gagner considérable pour l’État, dans un contexte où les besoins en financement pour l’éducation, la santé ou encore les infrastructures ne cessent de croître.
La loi de finances adoptée récemment a pourtant renforcé l’arsenal juridique contre ce type de pratiques. La responsabilité conjointe entre les dirigeants et leur entreprise est désormais engagée en cas de fraude à la TVA. Les autorités doivent néanmoins prouver l’existence d’une volonté frauduleuse, par des éléments concrets comme l’acquisition de biens dissimulés ou des transferts de fonds vers des comptes occultes.
L’enjeu dépasse le cadre fiscal : c’est la crédibilité du système judiciaire et la transparence des affaires qui sont en cause. À travers des manipulations internes des procédures judiciaires, certaines entreprises parviennent à maquiller leurs comptes, détourner des recettes fiscales et éroder la confiance dans les institutions.