Un dispositif numérique pour moderniser le suivi des notifications notariales

Fruit d’un partenariat entre la présidence du ministère public et la CDG

Partenariat institutionnel : À travers un partenariat inédit, la présidence du ministère public et la CDG mettent en place un dispositif numérique destiné à fluidifier l’échange d’informations, accélérer le traitement des notifications et renforcer le contrôle des opérations réalisées par les notaires.

La digitalisation s’impose comme un levier de modernisation de la régulation notariale. C’est dans cette optique que s’inscrit le partenariat conclu, vendredi, entre la présidence du ministère public et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Un protocole d’accord de coopération et de partenariat a été signé dans ce sens afin d’instaurer un cadre de référence pour la coopération et la coordination entre les deux institutions dans le domaine de la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires. L’accord permettra d’organiser l’échange des données numériques et des notifications émises par la CDG concernant les cas de non-conformité relevés dans le cadre des opérations de règlement réalisées par les notaires. Il traduit également la volonté commune des deux institutions de recourir aux outils numériques modernes pour accompagner le chantier de la transformation digitale et renforcer l’efficacité des échanges de données, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, afin de consolider la coopération dans les domaines d’intérêt commun.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a souligné que cet accord, qui consolide la coopération existante entre les deux institutions, permettra d’accroître l’efficacité de l’échange d’informations en dépassant les limites des procédures papier au profit de mécanismes plus efficients, avec des retombées positives sur la pratique judiciaire. « La mise en œuvre de cet accord aura un impact direct sur les citoyens et les justiciables en contribuant au renforcement de la sécurité contractuelle à travers les actes établis par les notaires, tout en favorisant la moralisation de l’exercice des professions juridiques, notamment celle de notaire », a-t-il précisé. De son côté, Khalid Safir, directeur général de la CDG, a relevé que cet accord reflète l’engagement des deux institutions à poursuivre la modernisation de leurs méthodes de travail, en vue de renforcer l’efficacité, la transparence ainsi que les mécanismes de suivi et de coordination.

« La mise en place d’un système sécurisé d’échange électronique des notifications adressées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, via la plateforme numérique de la présidence du ministère public, marque un nouveau jalon dans le processus de transformation numérique», a-t-il soutenu. Le directeur général de la CDG a expliqué que «ce dispositif permettra d’accélérer le traitement des notifications, d’assurer leur transmission immédiate aux autorités concernées avec documents et données nécessaires, d’améliorer la fiabilité des informations échangées et de faciliter les opérations de suivi, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité des systèmes d’information et de protection des données à caractère personnel».

«La protection des droits et le renforcement de la confiance dans les institutions constituent un objectif commun à la CDG et à la présidence du ministère public, chacune dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi», a estimé M. Safir, faisant valoir que le développement des canaux de coopération et de coordination numériques entre les deux institutions représente un levier essentiel pour accompagner les exigences de l’administration moderne.