Le SGG au premier plan de l’évaluation législative et de l’expertise consultative
Lors de la présentation du projet de budget du Secrétariat Général du Gouvernement, M. Mohamed Hajoui, secrétaire général du Gouvernement, a souligné l’importance des études d’impact et du rôle consultatif du SGG. Ces outils renforcent la qualité du droit, assurent la cohérence législative et permettent d’anticiper les enjeux stratégiques et sociétaux.
À l’occasion de la présentation du projet de budget du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) devant la Chambre des Conseillers, le 24 novembre 2025, M. Mohamed Hajoui a mis en exergue deux axes majeurs de la stratégie gouvernementale pour la qualité du droit et la gouvernance juridique. L’élaboration de l’arsenal législatif, particulièrement face à la complexité croissante des enjeux sociétaux et techniques, requiert une méthodologie rigoureuse et des outils d’évaluation préventive.
Dans ce contexte, l’étude d’impact des législations émerge comme un instrument fondamental au service de la qualité du droit et de la bonne gouvernance juridique. Ce mécanisme est essentiel avant la soumission des projets de loi au processus d’approbation. Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’un levier déterminant pour apprécier l’adéquation du texte juridique à l’objectif qui lui est assigné et, plus important encore, pour évaluer sa capacité réelle à produire les effets escomptés.
L’engagement en faveur de cette démarche est manifeste, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ayant d’ores et déjà proposé au Chef du Gouvernement de soumettre 5 projets de loi à cette procédure d’évaluation approfondie.
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Cependant, l’efficacité optimale de cet outil dépend d’une amélioration continue de sa mise en œuvre. M. Hajoui a insisté sur la nécessité de renforcer plusieurs aspects cardinaux : la méthodologie d’élaboration des études, les modalités de recours à des expertises indépendantes pour garantir une évaluation objective, ainsi que les conditions de diffusion et d’exploitation des résultats pour alimenter le débat public et la prise de décision. En conséquence, le SGG s’apprête à engager une révision du décret régissant ce dispositif, signalant une volonté politique ferme de consolider cette culture de l’évaluation ex ante.
Un rôle consultatif renforcé
Parallèlement à cette fonction d’évaluation législative, le SGG voit son rôle consultatif s’affirmer et se diversifier. Au-delà de l’examen traditionnel des projets de textes législatifs et réglementaires, M. Hajoui a mis en avant le rôle consultatif du SGG à travers la réalisation de consultations juridiques. Il a précisé, à cet égard, que le SGG conduit également, de sa propre initiative, des analyses visant à formuler des orientations juridiques destinées à surmonter les insuffisances relevées et les difficultés d’ordre juridique rencontrées.
Afin de répondre à la transversalité des problématiques contemporaines, M. Hajoui a indiqué la création de groupes d’étude transversaux. Ces entités, composées de compétences pluridisciplinaires, sont chargées d’assurer une veille constante sur les évolutions juridiques qui impactent des secteurs stratégiques majeurs. Parmi ces domaines figurent notamment le sport, la transformation numérique et les questions liées au genre. Cette structuration témoigne de la volonté du SGG d’instaurer une culture de veille continue sur les innovations juridiques, tant au niveau national qu’international, un objectif formalisé par son programme de veille juridique.
Enfin, l’interaction régulière du SGG avec les départements ministériels et les institutions publiques se manifestant par des demandes d’avis juridiques, constitue une autre facette essentielle de son rôle. Ces requêtes portent sur des problématiques directement liées à l’exercice des missions de ces entités. Leur traitement exige la mobilisation d’analyses approfondies permettant d’établir une position juridique appropriée et de fournir aux entités concernées des réponses qui se distinguent par leur précision, leur rigueur et leur fondement juridique inattaquable. Le SGG se positionne ainsi comme le garant de la cohérence et de la sécurité juridique de l’action gouvernementale.