Hausse de la taxe de solidarité pour renforcer la couverture des catastrophes naturelles
Une nouvelle hausse pourrait bientôt affecter les primes d’assurance. La taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles passe de 1 % à 1,5 %, renforçant le Fonds chargé d’indemniser victimes et sinistrés. Cette mesure pourrait transformer la manière dont les particuliers et les entreprises se protègent face aux aléas climatiques.
L’Exécutif a validé une hausse de la taxe parafiscale de solidarité destinée à financer le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), qui passe de 1 % à 1,5 % sur les primes et cotisations d’assurance. Cette mesure pourrait se traduire par une augmentation des primes pour les particuliers et les entreprises, à moins que les compagnies d’assurance ne décident d’absorber tout ou partie du surcoût.
Cette décision, officialisée jeudi lors du Conseil de gouvernement, vise à renforcer les moyens du FSEC, qui indemnise les victimes non couvertes par une assurance. Elle intervient dans un contexte marqué par une multiplication des catastrophes climatiques et une forte hausse des coûts de réassurance à l’échelle mondiale, pesant sur l’équilibre financier des dispositifs de protection. Le séisme d’Al Haouz, en septembre 2023, avait déjà souligné la nécessité d’adapter les mécanismes de couverture face aux aléas naturels.
Instaurée par la loi 110-14 de janvier 2020, la couverture contre les risques catastrophiques repose sur deux volets : un régime assurantiel pour les personnes disposant d’un contrat, et un dispositif solidaire pour celles non assurées. Désormais, tous les contrats couvrant les dommages aux biens ou la responsabilité civile doivent inclure systématiquement une garantie contre les catastrophes, protégeant les assurés contre les dommages corporels et matériels affectant leur habitation, leur commerce ou leurs installations industrielles.
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Pour les personnes non assurées, le FSEC prend le relais. Il indemnise le préjudice corporel et la perte de la résidence principale, dans la limite de 250.000 dirhams pour le logement et jusqu’à 70 % des indemnités versées aux assurés pour les dommages corporels. La taxe s’applique à un large éventail de produits : assurances automobiles, maritimes et aériennes, contrats de crédit, assurances accidents, invalidité et maladie, ainsi que polices couvrant incendie, grêle, éléments naturels et mortalité du bétail. Certaines catégories restent exonérées, notamment l’assurance-vie pour les non-résidents ou les contrats couvrant des risques survenus à l’étranger.
Le FSEC indemnise également les intervenants dans les opérations de secours et leurs ayants droit en cas de décès ou de disparition. Les membres d’un ménage dont la résidence principale devient inhabitable peuvent percevoir une indemnisation, de même que les proches dépendants de la victime. L’indemnisation prend en compte l’incapacité physique permanente, la perte de revenus pour les ayants droit, ainsi que la perte de jouissance ou la destruction de la résidence principale, après constat d’inhabitabilité par un comité d’expertise.
Le montant final des indemnités est ajusté par un taux de réduction fixé par le ministère de l’Économie et des Finances et validé par l’Autorité de contrôle des assurances, en fonction de la capacité financière du Fonds. Pour en bénéficier, l’événement doit être déclaré par acte administratif, et les victimes inscrites sur un registre national dans les 90 jours suivant la publication.
Cette revalorisation de la taxe parafiscale traduit la volonté du Maroc de renforcer sa résilience face aux catastrophes naturelles, tout en garantissant une protection financière efficace pour l’ensemble des citoyens.