La loi 03.25 refonde en profondeur le cadre de l’épargne collective au Maroc
Publiée au Bulletin officiel le 22 décembre 2025, la loi 03.25 engage une refonte structurelle du cadre juridique des OPCVM au Maroc. Cette réforme d’envergure consacre la maturité de la gestion collective, renforce la transparence et la gouvernance du marché financier, et inscrit la régulation nationale dans une dynamique d’alignement international.
La promulgation de la loi 03.25 marque une inflexion stratégique majeure dans l’architecture juridique du secteur financier marocain. Publiée au Bulletin officiel, cette législation transcende la simple mise à jour technique pour opérer une refondation structurelle du régime des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle témoigne de la maturité acquise par l’industrie de la gestion collective et de la volonté du Royaume d’aligner son cadre réglementaire sur les standards internationaux les plus exigeants.
Le dispositif initial, régi par le dahir de 1993, avait été conçu pour structurer un marché alors embryonnaire. Cependant, l’essor soutenu des encours, la diversification des profils de risque et la sophistication croissante des stratégies d’investissement ont progressivement rendu ce cadre obsolète.
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Une refonte juridique structurante des OPCVM
Trente ans après, la centralité des OPCVM dans la mobilisation de l’épargne nationale exigeait une révision d’ensemble. La loi 03.25 répond à cet impératif en procédant à une réécriture intégrale du corpus normatif, privilégiant la clarté, la cohérence juridique et la précision conceptuelle. Cette rationalisation de l’ossature réglementaire vise à optimiser la lisibilité pour les investisseurs tout en consolidant la sécurité juridique des acteurs du marché. Une innovation structurante réside dans l’introduction formelle d’une classification des OPCVM en six catégories distinctes : fonds actions, obligataires, diversifiés, monétaires, contractuels et participatifs.
Cette typologie, désormais consacrée par la loi, permet de clarifier les stratégies de gestion, d’harmoniser les pratiques et de faciliter la comparaison entre produits. Chaque catégorie est assortie de règles spécifiques concernant la composition d’actifs, les contraintes de gestion et les niveaux de risque, renforçant ainsi la transparence de l’offre et la protection des épargnants.
Parallèlement, l’intégration explicite des OPCVM participatifs consacre l’ancrage de la finance islamique dans le droit financier marocain. Cette catégorie, jusqu’alors absente du dispositif de 1993, bénéficie désormais d’un cadre juridique clair, autorisant l’investissement dans des instruments conformes aux principes de la finance participative, sous réserve d’avis de conformité des instances compétentes. Cette reconnaissance répond à une demande croissante du marché tout en soumettant ces fonds à des exigences prudentielles comparables à celles des OPCVM classiques.
La gestion des risques occupe également une place centrale dans cette réforme. Les notions de liquidité, de risque global et de risque de contrepartie sont désormais encadrées de manière explicite. Si les règles de diversification sont maintenues, elles sont affinées, et le recours aux instruments financiers à terme est autorisé, mais dans des limites précisément définies afin de contenir les risques systémiques.
Enfin, la loi 03.25 consacre le renforcement des prérogatives de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en matière d’agrément, de contrôle et de sanction. L’accent est mis sur la transparence, la gouvernance et la responsabilité des sociétés de gestion, des dépositaires et des commissaires aux comptes, dans une logique de supervision proactive et de garantie de l’intégrité du marché.