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Le SGG au cœur de la modernisation législative du Royaume

Dans le cadre de la présentation du budget sectoriel pour l’année 2026, le secrétaire général du gouvernement a dressé devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme un bilan exhaustif de l’action législative et a esquissé les contours d’une vision stratégique axée sur la modernisation et l’efficacité. Ce discours met en lumière le rôle central du Secrétariat général du gouvernement (SGG) dans l’accompagnement des réformes menées au plus haut niveau de l’État marocain.

L’année écoulée a été marquée par une activité législative dense, témoignant du dynamisme des chantiers de réforme. Jusqu’au 30 octobre, le Conseil du gouvernement a examiné pas moins de 244 textes, incluant 36 projets de loi et 108 projets de décrets. Parmi les textes phares promulgués, on note des avancées significatives dans des domaines variés : la loi organique sur le statut des magistrats, la loi très attendue sur l’exercice du droit de grève, ainsi que des textes structurants pour le secteur financier, la fiscalité locale et la protection du patrimoine culturel. Ces efforts législatifs démontrent une volonté de doter le pays d’un cadre juridique moderne, capable de répondre aux défis économiques et sociaux actuels.

Au-delà du bilan quantitatif, le secrétaire général du gouvernement a insisté sur une approche qualitative de la législation, articulée autour du concept d’« effet transformatif » des lois. Dans le cadre des Hautes Orientations Royales, cette vision prône une législation qui ne se contente pas de réguler, mais qui agit comme un véritable levier de développement et de transformation sociale.

L’objectif est de produire des lois qui incarnent le contrat social, garantissent les droits et catalysent le progrès, faisant du droit un moteur pour l’émergence du Maroc. Cette ambition se traduit par une attention particulière portée à la qualité et à la cohérence des textes, afin d’éviter l’inflation législative et de maximiser leur impact sur le quotidien des citoyens et le développement du pays.

Pour porter cette vision, le SGG a engagé une profonde transformation interne, reposant sur trois piliers fondamentaux. Le premier est le renforcement de son ouverture institutionnelle, à travers des partenariats avec le Parlement et le monde universitaire, et une communication proactive, notamment via la valorisation du volet amazighe de son site web.

Le deuxième pilier est un investissement majeur dans le capital humain, avec le recrutement, sur six ans, de 86 cadres spécialisés et la mise en place de programmes de formation continue pour perfectionner les compétences. Enfin, une réorganisation structurelle a été opérée, avec la création de trois nouvelles directions dédiées à la qualité du droit, à la digitalisation et au développement des compétences. Cette modernisation vise à faire du SGG une administration agile, experte et efficace, au service de l’action gouvernementale et des grandes réformes du Royaume.

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