L’Union européenne alloue un million d’euros à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire marocain
L’Union européenne a annoncé un financement d’un million d’euros destiné à soutenir le programme de renforcement des capacités de l’Institut supérieur de la magistrature. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la deuxième phase du Programme d’appui à la réforme de la justice et vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire marocain à travers la formation initiale et continue des magistrats.
En cohérence avec les orientations du Nouveau Modèle de Développement et de la Charte nationale de réforme judiciaire, la Commission européenne a lancé un projet de jumelage institutionnel visant à appuyer l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) dans sa mission de formation des magistrats.
Ce programme, financé à hauteur d’un million d’euros par l’Union européenne, s’inscrit dans la deuxième phase du « Programme d’appui à la réforme de la justice » (NDICI-GEO-NEAR/2022/ACT 6120). Selon le document communiqué par la Commission lundi 13 octobre 2025, le projet a pour objectif général de « renforcer l’État de droit à travers un pouvoir judiciaire indépendant, accessible et efficace, conformément aux standards internationaux ».
Selon la même source, le projet, référencé MA 22 NDICI JH 02 25, s’aligne sur l’Objectif de développement durable numéro 16 relatif à la paix, la justice et aux institutions efficaces. Son exécution s’étendra sur une période de vingt-quatre mois et se déroulera intégralement sur le territoire marocain. De plus, l’action vise à renforcer les capacités de l’ISM à exercer efficacement son mandat révisé de formation initiale et continue des magistrats.
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Par ailleurs, le dispositif européen repose sur trois axes principaux. Le premier concerne le renforcement de la gouvernance et de l’organisation interne de l’Institut. Le deuxième porte sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de la formation judiciaire. Le troisième axe a trait au développement d’une fonction de recherche et d’enseignement du droit capable d’alimenter la réflexion juridique nationale. Selon le document, ces orientations visent à doter l’ISM de moyens techniques, institutionnels et pédagogiques permettant de consolider son rôle dans la réforme de la justice.
Le programme prévoit également la mise en place d’un Centre d’études et de recherches juridiques interconnecté aux réseaux nationaux et internationaux, ainsi que l’intégration de l’enseignement à distance et la modernisation des outils pédagogiques. Cette approche entend favoriser une meilleure adaptation de la formation judiciaire aux évolutions technologiques et aux exigences contemporaines de l’administration de la justice.
De surcroît, ce projet s’inscrit dans le cadre des politiques publiques nationales en matière de réforme judiciaire. Selon la commission, il répond notamment aux orientations du Nouveau Modèle de Développement du Maroc 2035. Il s’appuie aussi sur la Charte nationale de réforme judiciaire adoptée en juillet 2013, dont la mesure 141 vise la modernisation de la formation des magistrats.
Sur le plan institutionnel, ce programme s’intègre dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l’Union européenne, régie par l’Accord d’association, signé en février 1996 et entré en vigueur le 3 mars 2000, ainsi que par la politique européenne de voisinage et le Partenariat renouvelé avec le Voisinage Sud adopté en février 2021. Le Nouvel Agenda pour la Méditerranée 2021-2027 place, en effet, l’État de droit, la démocratie et la bonne gouvernance au cœur du partenariat euro-méditerranéen.