La justice allemande confirme un jugement contre Volkswagen sur les “fenêtres thermiques”
Le Tribunal administratif supérieur (OVG) du Schleswig-Holstein, Land situé au nord de l’Allemagne, a confirmé un jugement déclarant illégales les “fenêtres thermiques”, ces plages de températures qui peuvent rendre inopérants les systèmes de dépollution des moteurs diesel, rejetant ainsi les recours du constructeur et de l’Office fédéral de l’automobile (KBA).
L’affaire concerne une mise à jour logicielle du système antipollution effectuée après le scandale du diesel (dieselgate) pour l’un des modèles Volkswagen. Le tribunal a estimé que le KBA n’aurait pas dû autoriser ce logiciel, qui réduit le traitement des émissions à basse température, entraînant davantage de rejets polluants.
Cette procédure, qui touche des véhicules diesel récents de normes Euro 5 et 6, avait été engagée par l’ONG de défense de l’environnement et des consommateurs Deutsche Umwelthilfe, qui avait déjà obtenu gain de cause en 2023 devant le tribunal administratif contre ce logiciel rendant inopérant le système de dépollution selon la température extérieure.
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L’OVG a souligné que le KBA est désormais tenu d’exiger de Volkswagen toutes les mesures nécessaires pour rétablir la conformité des véhicules concernés. Volkswagen a annoncé son intention de se pourvoir devant la Cour administrative fédérale.
Le groupe a précisé que la décision, non définitive, n’entraînait pas de mesures immédiates comme l’immobilisation de véhicules ou des mises à niveau matérielles. Selon Volkswagen et le KBA, les “fenêtres thermiques” resteraient toutefois nécessaires pour prévenir des dommages au moteur et seraient donc légales.
La Deutsche Umwelthilfe mène par ailleurs d’autres actions similaires contre plusieurs constructeurs concernant des modèles diesel Euro 5 et Euro 6.
Avec MAP