Plaidoyer pour un notariat renforcé et protecteur des droits (M. Ouahbi)
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, mardi à Rabat, que la promotion de la profession notariale et le renforcement de son rôle dans la stabilisation des transactions et la préservation des droits demeurent les principaux défis à relever actuellement.
Intervenant à l’ouverture d’une rencontre organisée en célébration du Centenaire du Notariat marocain, M. Ouahbi a souligné que la profession notariale a toujours été au cœur des préoccupations du ministère, à travers son engagement à étudier toutes les contraintes liées à sa pratique et à ses praticiens en vue de trouver des solutions selon une approche participative, fondée sur un dialogue sérieux et responsable, avec l’objectif ultime de servir l’intérêt public.
Dans ce contexte, il a mis en avant les efforts déployés en matière de révision des procédures de fonctionnement du Fonds de garantie des notaires, en tant qu’outil permettant d’assurer la sécurité contractuelle et la promotion de la confiance parmi les citoyens, en activant son rôle d’indemnisation des personnes lésées par les erreurs et omissions commises par certains notaires.
Aussi, il a relevé que le ministère de la justice accorde une grande importance à la promotion de l’éthique de la profession notariale, en traitant avec fermeté les comportements qui violent les droits, à travers notamment l’application des sanctions disciplinaires nécessaires et la résolution des litiges, notant les efforts des notaires, pour leur sérieuse adhésion dans le chantier de promotion de l’éthique de la profession et de préservation de son image et sa réputation.
De son côté, le Secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabri, a mis en avant le rôle du notaire en tant que pilier important dans le domaine de l’investissement et de la protection des biens et des droits en matière de transactions immobilières, notant que la profession notariale a contribué à hauteur de plus de 10 milliards de dirhams aux recettes fiscales, en plus de sa contribution significative aux revenus du Cadastre.
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Il a également mis en avant les défis auxquels est confrontée la profession notariale, notamment en matière de numérisation, de renforcement de la coopération institutionnelle et de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres pratiques illégales.
Pour sa part, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, Adib Ben Brahim, a indiqué que la profession notariale est un partenaire stratégique pour le ministère, aussi bien dans la sécurisation des contrats de vente que des transactions immobilières.
Dans une allocution prononcée au nom de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, il a mis en avant le rôle essentiel de la profession notariale dans la promotion de la stabilité juridique des transactions et du développement socio-économique.
Selon le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mounir El Mountassir Billah, plus de 425.000 contrats sont notariés annuellement par 1.838 notaires, pour une contribution annuelle au trésor public de plus de 10 milliards de dirhams, sans négliger le rôle vital dans la démocratisation de l’accès aux services juridiques grâce à la répartition équilibrée des études notariales dans toutes les régions et provinces du Royaume.
De son côté, Amina Oufroukhi, chef de pôle du Ministère Public spécialisé des professions juridiques et judiciaires et de la protection de la famille, de la femme et de l’enfant, a salué les efforts déployés par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) avec diligence pour améliorer les capacités de ses membres, en plus de veiller à demeurer au diapason des exigences modernes, notamment dans le domaine de la numérisation des services juridiques et notariés.
La vice-présidente du CNONM, Kenza Lemseffer, a rappelé l’histoire prestigieuse et le long parcours de la profession notariale au Maroc, qui a franchi des étapes historiques avec sobriété et responsabilité, génération après génération, soulignant que les hommes et les femmes de la profession ont contribué à travers les générations à cette réalisation avec dévouement et sincérité.
Et d’ajouter que les évolutions que connait le Maroc, notamment l’expansion urbaine, le développement financier, l’augmentation du commerce international et les aspirations croissantes des citoyens, ont posé de nouveaux défis et ont fait des notaires des acteurs clé du système judiciaire, protégeant les droits, sécurisant les transactions et servant les citoyens, les entreprises et l’État.
À l’occasion du centenaire du Notariat marocain (1925-2025), le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc organise, mardi et mercredi à Rabat, une rencontre placée sous le thème “100 ans du Notariat… l’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir”.
Initié en collaboration avec le ministère de la Justice, ce rendez-vous rassemble plus de 500 participants, parmi lesquels des notaires marocains et étrangers, des magistrats, des universitaires, des représentants institutionnels ainsi que des experts du droit à l’échelle nationale et internationale.
L’événement met à l’honneur un siècle de contribution du notariat à la stabilité juridique, à la sécurisation des transactions, à l’amélioration et la moralisation du climat des affaires, ainsi qu’au renforcement de l’attractivité des investissements, dans une dynamique continue de modernisation et de transformation numérique.
Avec MAP