Ouahbi défend la nouvelle loi pénale malgré les réserves de l’opposition
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a vigoureusement défendu les orientations de la nouvelle loi pénale, malgré une vive opposition au sein de l’assemblée parlementaire. Lors d’une séance où les partis au pouvoir s’affrontaient sur la nécessité de modifier le code de procédure pénale, le ministre a rappelé que le projet de loi demeure en phase de discussion et ne saurait être considéré comme définitif. Il a ainsi affirmé que « ce texte n’est pas immuable, mais bien le fruit d’une réflexion humaine, susceptible d’être perfectionné au gré des besoins et des critiques constructives ».
Parmi les réformes envisagées figure l’instauration de l’enregistrement vidéo obligatoire lors des interrogatoires de police, mesure destinée à renforcer la transparence et l’équité des procédures judiciaires. Toutefois, le ministre n’a pas manqué de souligner les défis pratiques que cette innovation comporte. « Combien de commissariats et d’équipes d’enquêteurs faudrait-il mobiliser dans chaque ville pour mener à bien cette tâche ? Qui sera chargé de veiller à la bonne gestion de ces enregistrements ? » s’est-il interrogé, posant ainsi les jalons d’un débat technique essentiel.
La nouvelle loi propose également de durcir les sanctions en cas de divulgation illicite d’informations relatives aux enquêtes policières, avec une peine pouvant atteindre jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Ouahbi a exprimé son adhésion à la rigueur de cette mesure tout en en soulignant les risques potentiels. « Est-il concevable de voir un avocat condamné à deux décennies d’enfermement pour avoir rendu public un rapport de police ? Même une peine moindre, de l’ordre de deux à cinq ans, soulève des interrogations quant au respect des droits fondamentaux », a-t-il estimé.
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Abordant la complexité du processus législatif, le ministre a rappelé que l’élaboration d’une loi constitue un équilibre délicat entre ambition réformatrice et contraintes pratiques. « Au sein du gouvernement, il ne suffit pas d’avoir de grandes idées : nous sommes confrontés à des limites budgétaires, à des obstacles administratifs et à des dissensions politiques qui freinent la mise en œuvre concrète de nos projets », a-t-il expliqué. Il a également évoqué la politisation des débats, où certaines factions tentent de renforcer la loi tandis que d’autres cherchent à l’affaiblir pour servir des intérêts partisans, questionnant en définitive si la législation proposée parviendra à garantir un procès véritablement équitable.
Le ministre a abordé le débat sur les reconstitutions de crimes, pratique juridique dont l’utilisation a parfois mené à des acquittements controversés. « Comment assurer la protection d’un suspect qui se verrait contraint de participer à une reconstitution en public, exposé ainsi aux regards indiscrets ? » s’est-il demandé, soulevant ainsi des préoccupations d’ordre éthique et pratique.
Ouahbi a insisté sur le fait que l’efficacité d’une loi réside dans son application par les juges et les avocats. « Le texte en lui-même ne saurait garantir le succès de cette réforme ; c’est à travers une mise en œuvre rigoureuse et concertée que nous pourrons espérer atteindre les objectifs fixés », a-t-il affirmé, concluant ainsi un exposé qui témoigne de la complexité et des enjeux de la modernisation du système pénal marocain.