Maroc : le tabac bientôt interdit dans les lieux publics ?
Le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) a présenté une proposition de loi visant à interdire la consommation de tabac, y compris la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, dans les lieux publics, y compris les cafés.
Selon le texte consulté par le Site Info, cette proposition prévoit des sanctions strictes allant de 500 à 1 000 dirhams à l’encontre des fumeurs surpris dans des espaces publics, notamment les cafés, qui comptent parmi les lieux les plus fréquentés par les fumeurs. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 5 000 dirhams.
L’objectif affiché de cette loi est de protéger la population des dangers du tabac sur les plans sanitaire, environnemental et économique, et de réduire le nombre de fumeurs en instaurant des normes claires pour lutter contre le tabagisme et en prévenir la propagation.
L’article 2 du premier chapitre stipule qu’il «est interdit de fumer ou de consommer la chicha, les cigares, les cigarettes électroniques, ainsi que de faire la promotion ou la publicité de ces produits dans les lieux publics».
Le texte définit le tabac manufacturé comme comprenant : les cigarettes prêtes à être fumées (hors cigares et petits cigares), les cigares et petits cigares de différentes tailles, le tabac à chicha (maâssel), le tabac finement haché destiné à rouler des cigarettes, le tabac à priser (snuff), le tabac à mâcher, les cigarettes électroniques de toutes sortes, les cigarettes à base de plantes ou d’autres substances locales, le tabac chauffé, ainsi que toutes autres formes de tabac destinées à être fumées.
L’article 5 du deuxième chapitre précise que « les lieux publics », selon cette loi, désignent tout espace à usage collectif ou tout établissement public, incluant notamment :
– les bureaux administratifs partagés
– les salles de réunion dans les administrations publiques, semi-publiques ou privées
– les hôpitaux, établissements de santé publics et privés, centres de soins, maisons de retraite et services de prévention
– tous les moyens de transport en commun (hors zones spécifiquement réservées aux fumeurs)
– les salles de spectacles, théâtres, cinémas et lieux de concerts
– les établissements d’enseignement et les universités, qu’ils soient publics ou privés
– les salles de cours, conférences et séminaires des institutions éducatives
– les stations-service et aires de repos, en milieu urbain comme rural
– les hôtels, cafés et restaurants (hors espaces fumeurs)
– les aéroports et gares routières (hors zones désignées pour les fumeurs)
– les crèches, jardins d’enfants, internats et centres d’accueil social
En ce qui concerne les sanctions, le troisième chapitre prévoit une amende de 500 à 1 000 dirhams pour toute personne surprise en train de fumer une quelconque forme de tabac, y compris les cigarettes électroniques et produits locaux ou importés, dans un espace public où cela est interdit. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 5 000 dirhams.
L’article 12 stipule que toute personne faisant la promotion ou la publicité d’un produit à base de tabac interdit encourt une amende de 1 000 à 5 000 dirhams, montant porté à 10 000 dirhams en cas de récidive.
L’article 13 sanctionne toute personne incitant, directement ou indirectement, un mineur à fumer ou facilitant l’accès au tabac dans un espace public, un établissement éducatif ou un moyen de transport collectif, d’une amende allant de 5 000 à 10 000 dirhams, doublée en cas de récidive.
Enfin, l’article 14 prévoit une amende de 5 000 à 10 000 dirhams pour toute personne omettant volontairement d’afficher les panneaux d’interdiction de fumer dans les espaces publics. En cas de récidive, l’amende est doublée.