Le Maroc prépare une réforme pour structurer le secteur
Le Royaume se lance dans une réforme de son secteur gazier avec l’introduction du projet de loi 67-24. Cette initiative stratégique vise à établir un cadre juridique moderne et transparent pour réguler l’approvisionnement, le transport et la distribution du gaz naturel.
Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation du secteur gazier. Le projet de loi 67-24, récemment transmis par le ministère de la Transition énergétique au Secrétariat général du gouvernement, représente une avancée pour l’organisation et la gouvernance de cette industrie stratégique. Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique clair et structuré, répondant aux défis croissants de l’approvisionnement en gaz naturel, tout en garantissant une gestion transparente et équitable du secteur.
Le projet de loi vise à établir un cadre précis pour la régulation des activités des agrégateurs, fournisseurs et distributeurs de gaz naturel, en définissant clairement les conditions, les règles et les obligations qui régiront leurs actions. Selon les médias, un point central de ce texte est la création d’un gestionnaire public chargé des réseaux de transport de gaz naturel. Ce gestionnaire sera responsable de la gestion, de la régulation et de la maintenance des infrastructures de transport, garantissant ainsi leur bon fonctionnement et leur développement à long terme pour répondre aux besoins croissants du marché.
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Il sera également responsable de l’élaboration d’un plan décennal de développement des infrastructures gazières. Ce plan devra tenir compte des projections sur la consommation et la production de gaz naturel à l’échelle nationale, et sera élaboré en concertation avec les parties prenantes, dont l’administration en charge de l’énergie et les utilisateurs des réseaux.
Le projet de loi aborde plusieurs volets importants du secteur, notamment l’approvisionnement, le stockage, le transport, la distribution, ainsi que la tarification du gaz naturel. Il introduit des règles précises concernant la manière dont les prix du gaz seront calculés, en prenant en compte les coûts de transport, de stockage, de distribution et d’accès au réseau. Ces règles visent à éviter la spéculation et à garantir des prix transparents et justes pour les consommateurs. Le texte prévoit également des mécanismes de contrôle des marges bénéficiaires des opérateurs, afin d’éviter des pratiques abusives susceptibles de pénaliser les consommateurs.
L’un des objectifs clés du projet de loi est de renforcer la protection des consommateurs. En effet, des mesures spécifiques sont prises pour empêcher les abus de certains fournisseurs, notamment en ce qui concerne les clauses contractuelles. L’agrégateur est tenu de vendre le gaz aux consommateurs finaux en respectant les prix établis et en assurant la qualité du gaz livré. Par ailleurs, les consommateurs bénéficient d’un droit fondamental : celui de pouvoir choisir librement leur fournisseur, de changer d’opérateur en toute transparence, et d’être informés en amont de toute modification des conditions contractuelles.
Le cadre juridique ainsi proposé s’inscrit dans la politique générale de l’État, qui vise à diversifier les sources et les ressources énergétiques du pays. Il s’agit également de répondre à des impératifs de durabilité en assurant une gestion responsable des ressources naturelles, tout en soutenant la compétitivité de l’industrie nationale. Le Maroc entend ainsi faire face aux défis croissants du marché énergétique mondial, en créant un environnement propice au développement de l’offre énergétique et en assurant la stabilité des prix pour les consommateurs.