Le Maroc modernise son cadre juridique pour la protection du patrimoine
Par Hajar Ben Hosain
La Chambre des conseillers a adopté, le mardi 6 mai, à une large majorité (32 voix pour), le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Ce texte, défendu par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement M. Mustapha Baitas, marque une étape importante dans l’harmonisation du cadre juridique marocain avec les standards internationaux en matière de préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique.
Le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine porte principalement sur l’introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l’échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l’Unesco, selon Mustapha Baitas.
Le ministre a ajouté que ce projet de loi introduit plusieurs concepts clés, notamment celui de « groupes historiques », qui désigne des ensembles de biens immobiliers présentant une valeur architecturale, historique ou culturelle. Il intègre également une catégorie dédiée au « patrimoine culturel subaquatique », englobant les vestiges liés à l’activité humaine, présentant une valeur culturelle, historique, archéologique, scientifique ou artistique.
Lire aussi : Patrimoine culturel immatériel lié aux pratiques alimentaires : le Maroc au cœur d’un projet mondial de l’UNESCO
Le texte inclut aussi la notion de « patrimoine culturel immatériel », qui fait référence à une série de pratiques, de représentations, d’outils, d’objets, d’œuvres et d’espaces culturels considérés par les communautés et les individus comme faisant partie de leur héritage culturel. En outre, il introduit le concept de « patrimoine naturel » et « patrimoine géologique », couvrant les éléments naturels et géologiques ayant une valeur particulière. Enfin, le projet définit le système des « trésors humains vivants », visant à transmettre des savoirs et des compétences en vue d’assurer la préservation du patrimoine immatériel.
Le projet s’inscrit dans un contexte marqué par des découvertes archéologiques majeures au Maroc et par la volonté de valoriser le patrimoine à l’échelle internationale, notamment en vue de la Coupe du Monde 2030, que le Maroc coorganise. En parallèle, il répond à des enjeux diplomatiques et culturels, notamment face à la tentative d’appropriation du caftan et du zellige marocains par un autre pays auprès de l’UNESCO. Cette dynamique a ainsi motivé l’intégration de dispositions spécifiques visant à protéger le patrimoine culturel immatériel.
Pour rappel, le projet met à jour la définition du patrimoine culturel national afin de la rendre conforme aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, notamment la convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine immatériel. Cependant, certains professionnels du secteur de l’art et de la culture expriment des préoccupations concernant la criminalisation de certaines infractions, craignant qu’une judiciarisation excessive ne freine la mobilité des œuvres et ne décourage les acteurs culturels.