La loi sur les peines alternatives est un pas « très positif » pour le développement du système pénal national
Le ministre de la Justice Abellatif Ouahbi a affirmé, jeudi à Rabat, que la loi sur les peines alternatives constitue un pas « très positif » pour le développement du système pénal national.
Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une réunion présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, consacrée au suivi du plan de mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, M. Ouahbi a souligné que cette loi, qui entrera en vigueur en août prochain, constitue un « pas très positif » pour le développement du système pénal au Maroc.
Notant que cette réunion s’est déroulée en présence de toutes les parties gouvernementales concernées par la mise en place de la loi sur les peines alternatives, il a relevé que le département du Chef du gouvernement a veillé à fournir toutes les ressources techniques, financières et humaines nécessaires pour accompagner le processus de mise en œuvre de cette loi.
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La réunion a également été l’occasion de passer en revue les moyens mobilisés, les départements gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués, outre les lois organiques qui seront promulguées en la matière, a ajouté le ministre.
La loi 43.22 relative aux peines alternatives entend accompagner les évolutions que connaît le monde dans le domaine des libertés et des droits publics, permettre aux bénéficiaires d’accéder à une qualification et à l’insertion au sein de la société et contribuer à alléger la problématique de la surpopulation carcérale et à rationaliser les dépenses.
Elle exclut les délits dont les peines de prison dépassent 5 années fermes, ainsi que les cas de récidive dans lesquels ne se réalise pas l’effet de dissuasion requis.
Les peines alternatives se composent de 4 types, à savoir les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, et les dispositions relatives aux jours-amende.
Avec MAP