La gouvernance juridique au cœur du débat au Salon du Livre
À l’occasion de la 30ᵉ édition du Salon International de l’Édition et du Livre (SIEL), le Secrétariat Général du Gouvernement a organisé, samedi 19 avril 2025, un atelier interactif sur le rôle central de la gouvernance juridique dans l’amélioration de la qualité des lois et leur application sur le terrain.
L’événement, marqué par la présence de chercheurs universitaires et de hauts cadres du SGG, a permis d’ouvrir le débat sur les enjeux liés à la rigueur des textes législatifs et à leur adaptation aux évolutions sociales, économiques et numériques.
Intervenant à cette occasion, Abdelkhaleq Dahmani, conseiller juridique au SGG, a insisté sur le rôle stratégique de l’institution dans l’accompagnement des réformes. Il a notamment évoqué les efforts déployés pour moderniser le système juridique marocain, à travers la révision des textes, leur alignement sur les transformations numériques, et la promotion d’une gouvernance participative.
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Parmi les réformes phares, Dahmani a cité la création d’une direction dédiée à la numérisation et aux systèmes d’information, ainsi qu’un centre de développement des compétences, de veille juridique et de coopération. Il a également annoncé la finalisation imminente d’un guide des procédures législatives, s’inscrivant dans une démarche globale de mise à jour et de codification du droit.
De son côté, le professeur Allal Fali, enseignant à la faculté de droit d’Agdal, a mis l’accent sur l’importance des études d’impact pour améliorer la qualité du droit. Selon lui, évaluer les effets d’un texte avant et après sa mise en œuvre est essentiel, à condition d’y intégrer les dimensions politiques, économiques et sociales. Il a plaidé pour que chaque projet de loi soit accompagné de documents explicatifs solides afin d’éclairer les choix législatifs.
Autre angle abordé : la tension entre gouvernance juridique et contraintes économiques. Le professeur Abderrahmane E-Charkaoui, de la faculté de droit de Souissi, a soulevé la question de la moralisation du droit, alertant sur la tendance croissante à privilégier les logiques économiques au détriment des considérations éthiques. Il a aussi pointé la difficulté de concilier efficacité législative et délais souvent serrés, prenant pour exemple le projet de code de procédure civile, toujours en discussion.